La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national se prononce clairement pour un soutien financier non limité dans le temps de la Confédération pour les assainissements des sites utilisés pour des tirs historiques et des tirs en campagne. La date butoir de 2020 prévue par la loi sur la protection de l’environnement ne devrait donc pas être applicable à ces sites, pour autant qu’ils ne soient utilisés qu’une fois par an. La commission veut ainsi éviter que ces manifestations populaires – plus d’une quinzaine par année – qui si tiennent depuis des temps immémoriaux et qui font partie de l’histoire et du patrimoine culturel suisse ne soient remises en cause pour des raisons financières. C’est par 15 voix contre 8 et une abstention que la commission donne ainsi suite à l’initiative parlementaire déposée par le Conseiller national Adrian Amstutz (15.486). Une partie de la commission rejette l’initiative et soutient que le délai de 2020 devrait suffire pour assainir les sites. Au-delà de ce délai, d’autres mesures devraient être prises pour éviter une nouvelle pollution des sols.
La commission a siégé les 7 et 8 novembre 2016 à Berne, sous la présidence du conseiller national Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO).