La Délégation administrative a pour mandat de gérer les finances du Parlement et d’élaborer les projets de budget. Pour ce faire, la délégation doit disposer d’informations actuelles et fondées sur les coûts du Parlement et s’assurer d’un emploi économe des fonds. C’est pourquoi la délégation a demandé aux commissions et délégations d’analyser l’efficacité de leur fonctionnement. Parallèlement, la délégation veut disposer d’une base factuelle solide sur le revenu et la charge de travail des parlementaires, raison pour laquelle elle a décidé de mandater une étude indépendante.
Les experts externes vont d’abord déterminer la rémunération horaire en calculant le revenu net des députés et en quantifiant le volume de leurs activités parlementaires. Ils compareront ensuite ce salaire avec les rémunérations en cours dans l’économie privée. Finalement, ils examineront le volume de travail et les dépenses générés par les activités politiques directement liées au mandat parlementaire.
Les données concernant les élus fédéraux seront obtenues à partir de la comptabilité des Services du Parlement et à l’aide d’un questionnaire aux parlementaires. Les données porteront sur une législature. Elles seront anonymisées et permettront d’établir des valeurs moyennes en fonction des différentes tâches exercées par les députés.
Les résultats de l’étude sont attendus pour le printemps 2017. Les coûts externes devraient se situer autour de 50’000 francs.
La Délégation administrative a siégé le 14 juin 2016 à Berne, sous la présidence de Christa Markwalder.
Berne, le 15 juin 2016 Services du Parlement