A sa séance de ce jour, la Délégation administrative (DA) a décidé du lieu où se déroulera la session d’été des Chambres fédérales. L’art. 32 de la loi sur le Parlement prévoit que l’Assemblée fédérale siège à Berne et que, exceptionnellement, elle peut décider par voie d’arrêté fédéral simple de siéger ailleurs qu’à Berne.
La DA ne lancera pas de procédure visant à adopter un arrêté fédéral en vue de tenir une session en dehors de Berne. En effet, elle a décidé d’organiser la session d’été à Berne après avoir reçu deux offres, l’une émanant de Bernexpo et l’autre de Messe Luzern AG. D’après ses calculs, l’organisation de la session d’été coûterait, à Berne, 3,84 millions de francs environ et, à Lucerne, 3,94 millions de francs environ. Outre les coûts de location (1,88 million de francs à Berne et 1,57 million de francs à Lucerne), les frais de personnel, les dépenses liées à la sécurité et à la logistique et les coûts des installations techniques entrent notamment en ligne de compte. Lorsqu’une session a lieu ailleurs qu’à Berne, l’hébergement et la restauration du personnel ainsi que le déménagement et le montage de l’infrastructure technique contribuent largement à faire augmenter les coûts totaux.
La décision d’organiser la session d’été à Berne se justifie notamment par le fait que l’infrastructure et les processus auront déjà pu être testés lors de la session extraordinaire et que, partant, il ne sera pas nécessaire de repartir de zéro.
Les bureaux des conseils ont été informés de cette décision.
Une comparaison des coûts de l’organisation d’une session à Berne et à Lucerne est disponible sur le lien suivant :
comparaison des coûts (PDF)