La situation reste tendue en Suisse en raison du Covid-19 et s’est même considérablement dégradée par rapport à la session d’automne. À sa séance de ce jour, la Délégation administrative des Chambres fédérales a par conséquent décidé de limiter davantage l’accès au Palais du Parlement. Les restrictions prévues s’appliqueront dès le 16 novembre 2020.

Depuis la session d’automne 2020, le Palais du Parlement a été aménagé de sorte que les conseils puissent siéger même durant la pandémie de Covid-19 (cf. communiqué de presse du 3.7.2020). Le port du masque est obligatoire dans tous les emplacements du palais, à l’exception des places de travail protégées par des parois en plexiglas. En outre, les visites guidées n’ont plus lieu depuis fin octobre.

Afin que le nombre de personnes présentes sur place continue de diminuer, la Délégation administrative (DA) a décidé, à sa séance de ce jour, de restreindre davantage l’accès au Palais du Parlement dès le 16 novembre 2020 :

  • les personnes disposant de droits d’accès en vertu de l’art. 69, al. 2, de la loi sur le Parlement (à l’exception des collaborateurs personnels), les représentants des cantons, les anciens députés, les ambassadeurs, les chargés d’affaires et les journalistes titulaires d’une accréditation journalière ne peuvent pas accéder au bâtiment ;
  • les tribunes du Conseil national et du Conseil des États restent fermées au public. Toutefois, en cas d’élection, d’assermentation ou de départ, un certain nombre de places dans les tribunes sont accessibles aux membres de la famille et aux invités des personnes concernées ;
  • les collaborateurs personnels des députés bénéficiant d’une autorisation d’accès, les invités des députés (2 au maximum par député), les participants aux séances, les ouvriers, les journalistes titulaires d’une carte d’accès de longue durée (C ou C1), les participants aux débats dans les salles des conseils (conseillers fédéraux, juges fédéraux, collaborateurs des Services du Parlement et de l’administration fédérale, par ex.) peuvent toujours accéder au bâtiment.

Avant la session d’automne 2020, les présidents des conseils avaient invité les députés à les informer s’ils devaient se mettre en isolement ou en quarantaine (cf. lettre du 28.8.2020). Ces mesures de protection et règles de comportement s’appliquent aussi à la session d’hiver. La DA et des représentants de l’Office fédéral de la santé publique ont discuté d’autres mesures de protection, comme la généralisation des tests rapides ou des contrôles de température. Ils ont décidé de ne pas donner suite à ces idées, estimant qu’elles ne seraient pas judicieuses et qu’elles seraient difficiles à mettre en œuvre dans le contexte du fonctionnement parlementaire. La DA est en train de vérifier si des tests rapides peuvent éventuellement être utilisés de manière ciblée.

En vue d’une planification durable de la crise, la DA soutient la mise en place des conditions techniques permettant aux députés concernés de participer virtuellement aux votes durant la session. Pour ce faire, il convient au préalable de créer les bases légales nécessaires. Les Commissions des institutions politiques examinent actuellement cette question (cf. initiatives de commission 20.475 et 20.437).