15.083 s LAMal. Renforcement de la qualité et de l'économicité
15.468 n Iv.pa. (Borer) Brand. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle
18.036 n LAMal. Adaptation des franchises à l'évolution des coûts
18.081 sn Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux
17.320 s Iv.ct. JU. Primes LAMaI impayées: pour une obligation d'affiliation à l'assureur-maladie désigné par le Canton lors du paiement des actes de défaut de biens (ADB) par ce dernier
18.3425 s Mo. Bischof. Supprimer la hausse brutale des coûts à la charge des cantons, des communes et des organisations de soins à domicile en adaptant les coûts du matériel de soins