Ouverture de la Session de l'Assemblée parlementaire, janvier 2019; © Council of Europe/ Ellen Wuibaux

Lundi 21 janvier 2019

Allocution de la Présidente de l’Assemblée – Liliane Maury Pasquier

LA PRÉSIDENTE – Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues, je vous remercie très chaleureusement de me renouveler votre confiance en me réélisant à la présidence de notre Assemblée.

Votre soutien me touche d’autant plus que vous avez pu, cette fois, choisir en connaissance de cause et, si je puis dire, juger sur pièces après m’avoir vue à l’oeuvre au cours des sept derniers mois. J’ai aussi, pour ma part, eu l’occasion de mieux saisir, au cours de cette période, l’importance de la tâche que vous m’avez confiée et la nécessité d’y consacrer toutes mes forces. C’est avec une volonté intacte de défendre les valeurs du Conseil de l’Europe, dans un contexte difficile, sans transiger mais toujours en favorisant le dialogue, que je poursuivrai mon engagement.

Je voudrais profiter de cette forme de bilan à mi-parcours, d’étape intermédiaire, pour remercier toutes celles et tous ceux qui oeuvrent sans relâche, avec conviction et engagement, au service de notre Assemblée et du Conseil de l’Europe en général, et sur lesquels j’ai pu m’appuyer encore plus qu’auparavant, depuis mon élection à la présidence, pour essayer de faire de notre Assemblée un organe efficace, agréable et toujours aussi convaincu de la nécessité de son engagement. Je vous adresse un très grand merci à vous toutes et tous qui travaillez à notre service.

Mes chères et chers collègues, comme vous le savez, nous célébrons cette année le 70e anniversaire du Conseil de l’Europe. Créé sur les décombres de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe est aujourd’hui la plus grande organisation paneuropéenne. Cette réussite incontestable n’aurait jamais été possible sans une condition préalable essentielle : la paix et la réconciliation.

Promouvoir la réconciliation et instaurer la sécurité démocratique en Europe, voilà ce qui, à mes yeux, constitue l’une des réalisations majeures dont le Conseil de l’Europe a été l’artisan au cours de ces 70 dernières années.

Pour autant, la paix ne saurait être considérée comme acquise une fois pour toutes. C’est jour après jour qu’il nous faut la construire. Cette construction requiert de chacune et chacun d’entre nous un effort constant. «Il ne suffit pas de parler de la paix; il faut y croire. Et il ne suffit pas d’y croire ; il faut y travailler.» Ces mots d’Eleanor Roosevelt doivent guider notre action.

Préserver la paix fait partie des responsabilités essentielles qui nous reviennent et que partagent tous les Etats membres, organes et instances du Conseil de l’Europe, y compris l’Assemblée parlementaire. Nous avons toutes et tous ici un rôle à jouer, tant individuellement que collectivement.

Au niveau individuel, chacune et chacun d’entre nous s’engage, en tant que membre de l’Assemblée, à adhérer aux objectifs et aux principes fondamentaux du Conseil de l’Europe. Parmi ceux-ci figure le but du Conseil de l’Europe, tel que mentionné dans le Statut, à savoir la réalisation d’une «union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social».

Nous partageons donc la responsabilité, à travers chaque parole que nous prononçons, chaque action que nous menons – en tant que parlementaires, en tant que délégations nationales, en tant qu’Assemblée ou membre du Comité des ministres – de contribuer à la réussite du projet que porte le Conseil de l’Europe.

Un projet qui consiste à bâtir une Europe unie autour des valeurs que sont les droits humains, la démocratie et l’Etat de droit.

Mes chers et chères collègues, je voudrais, si vous le permettez, m’exprimer plus longuement sur nos responsabilités éthiques, institutionnelles et politiques.

En premier lieu, j’aimerais aborder la question de notre responsabilité éthique. Des allégations sans précédent faisant état de corruption parmi les membres de l’Assemblée ont terni l’image de cette dernière et entaché notre responsabilité. Nous avons toutefois pris le problème très au sérieux et nous y sommes attaqués de manière directe et transparente.

Nous avons considérablement durci notre Règlement, afin de mettre en place des mesures de prévention et de lutte contre les comportements contraires à l’éthique. La commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles est ainsi autorisée à mener des enquêtes et à prendre des mesures appropriées, qui peuvent notamment consister à infliger des sanctions en cas de non-respect de notre cadre éthique.

C’est dans ce contexte que la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles a examiné les dossiers des membres en exercice et d’anciens membres de l’Assemblée dont les noms ont été cités dans le rapport du Groupe d’enquête externe indépendant relatif aux allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire. A l’issue d’un examen minutieux, au cours duquel les personnes concernées ont été entendues, la commission a statué sur chacun des dossiers et, dans certains cas, adopté des sanctions. Les décisions rendues par la commission témoignent de la détermination de l’Assemblée à faire face à ses responsabilités éthiques.

Cela étant, il ne faudrait pas oublier que, si les allégations de corruption concernaient directement l’Assemblée parlementaire, les causes – et peut-être aussi les motivations – qui ont conduit à ces pratiques sont à rechercher sur le plan national. Pour finir, le devoir de prévenir les pratiques de corruption et les comportements contraires à l’éthique incombe donc à la fois à l’Assemblée et aux autorités nationales, en particulier aux parlements.

C’est la raison pour laquelle, après l’adoption de la Résolution 2216 (2018), nous avons demandé aux présidentes et présidents des parlements nationaux d’étudier le rapport du Groupe d’enquête externe indépendant et de prendre des mesures appropriées au plan national. Je constate avec plaisir qu’un certain nombre de parlements – vingt à ce jour – m’ont répondu et, pour certains, m’ont fait part des mesures qu’ils ont mises en place. J’attends avec intérêt et une certaine impatience les autres réponses qui devraient, je l’espère, me parvenir bientôt et nous permettre d’évaluer si tout a été fait pour mettre un point final à cette affaire. Nous devons continuer à lutter ensemble contre les comportements contraires à l’éthique et combattre le cancer de la corruption qui ronge nos institutions et nos sociétés de l’intérieur. Je compte sur votre soutien !

Turning now to institutional responsibility, it is our duty to ensure that the Parliamentary Assembly continues to be a pan-European parliamentary platform that fulfils its statutory responsibilities as an organ of the Council of Europe. A situation where one member state – the Russian Federation – is not represented in the Assembly but participates in other bodies of the Organisation is «counterproductive» – to use the term of one of our resolutions – and «adversely affects» our «overall impact as a guardian of human rights and democracy throughout the continent». The future of the Organisation is at stake and it is therefore our responsibility to find a solution.

Let me first highlight two important points. First, we should not forget about the origins of the difficult situation in which we find ourselves and the position the Assembly took in response to major political developments that went beyond what is permissible under international law. Secondly, we should not forget that all member States must honour their obligations, including financial ones. The Council of Europe cannot be held to ransom. That said, we must find a way forward. Rather than crystallising disagreements, our responsibility is to openly address them and to seek solutions together.

First, we must continue political dialogue. The members of the Assembly as well as the members of the Russian Parliament who, regrettably, are not participating in our work for a fifth consecutive year, must fully contribute to this process. We should address the issue in a frank and open discussion, concentrating on practical solutions rather than emphasising disagreements. Above all, our dialogue should pursue the objective of safeguarding our Human Rights Convention system, in the interests of 830 million Europeans.

As you are aware, since my election I have maintained political dialogue with the representatives of the Russian Parliament, including at the highest political level. This dialogue was useful for me as well as for my colleagues, the leaders of political groups. I believe that now we understand each other’s positions better. Therefore, it is high time to shoulder our responsibilities and to put on the table concrete proposals leading to a solution. I count on everyone’s constructive approach.

We must also address the institutional issues that emerged, in particular the need to strengthen relations between the Assembly and the Committee of Ministers. Here, too, we must continue a frank and open dialogue, respecting each other’s prerogatives, roles and specific features, but focusing on what unites us: the objectives of the Council of Europe defined by the statute. It is our shared responsibility to strengthen our own institutional mechanisms, in order to be able to speak with one voice when the future of the Organisation is at stake.

I believe that we are on the right track and, in this context, let me commend the efforts of the Finnish chairmanship of the Committee of Ministers. As you are aware, since the October 2018 part-session, we have held two meetings between the Presidential Committee and the Bureau of the Ministers’ Deputies, with the participation of the Secretary General and of the Deputy Secretary General. This afternoon we will hold another meeting in this format, with the participation of the Chairman of the Committee of Ministers, Finland’s Minister of Foreign Affairs, Mr Timo Soini. I look forward to continuing this fruitful dialogue.

Another institutional issue arose following the consultations launched by my predecessor, Mr Michele Nicoletti, within the framework of the ad hoc committee of the Bureau, which emphasised the need to review the Assembly’s own rules, particularly the procedure for challenging the credentials of national delegations, and the extent to which the exercise of rights of representation and participation can be restricted. We have taken some steps in this direction recently, notably by clarifying the issue of the right of participation of Assembly members in the elections of Council of Europe high officials. However, we must continue the process of revision of the rules, in the interests of the good functioning of the Assembly. All Assembly members need to shoulder their responsibilities in this matter and participate constructively in the process.

Of course, I do not and I cannot predict the conclusions here: the Assembly is sovereign to decide on its own rules and procedures, within its statutory competence. But, we must clarify the situation as swiftly as possible to move forward. We have now devoted enough time to these issues without coming up with answers. I count, in particular, on the support of the Committee on Rules of Procedure, Immunities and Institutional Affairs in this respect.

Chères et chers collègues, je voudrais encore aborder la question de notre responsabilité politique s’agissant de la protection de notre système de valeurs et de normes fondé sur la Convention européenne des droits de l’homme. Le système de la Convention se trouve confronté à de multiples problèmes, au nombre desquels je relèverai, pour n’en citer que quelques-uns, les vives attaques portées contre la liberté d’expression, la liberté des médias et la liberté de réunion, les dérives anti-démocratiques et anti-libérales, la montée des discours nationalistes et populistes, les menaces dirigées contre l’État de droit, ou encore la mise en cause de l’autorité de la Cour de Strasbourg.

Il est malheureusement à craindre que ces tendances s’accentuent encore en 2019. Le phénomène est d’autant plus alarmant que d’importants scrutins se profilent dans plusieurs de nos États membres et que les élections européennes approchent. Nous qui sommes des démocrates convaincus, nous nous devons de défendre avec force les valeurs que nous partageons face aux tentations populistes et antidémocratiques.

De même – et cela revêt une très grande importance dans le contexte des prochaines élections –, nous devons continuer à défendre le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Je dis souvent que les femmes sont comme l’oxygène: plus nous nous élevons vers les sommets, plus elles se raréfient. Cela se vérifie tout particulièrement sur le terrain politique.

Le Conseil de l’Europe, qui se veut l’ardent défenseur du pluralisme et de la non-discrimination, doit continuer à promouvoir l’égalité des sexes avec une détermination pleine et entière. Notre Assemblée s’y emploie, en veillant à ce que les femmes et les hommes soient équitablement représentés au sein des délégations nationales, à tout le moins dans une proportion identique à celle en cours dans les parlements nationaux. Les statistiques que contient le rapport d’activité de l’Assemblée montrent en fait que, dans de nombreuses délégations nationales, la proportion de femmes est plus élevée que dans ces parlements – une avancée des plus positives!

Il semble donc que, s’il reste encore des efforts à faire pour parvenir à une véritable parité, nous allons dans la bonne direction. Il nous faut cependant intensifier notre action pour améliorer l’égalité entre les hommes et les femmes : nous devons tendre à un parfait équilibre entre les femmes et les hommes dans la désignation des rapporteures et rapporteurs, aux présidences et vice-présidences des commissions, ainsi qu’à tous les postes de fonctionnaires de l’Assemblée. Là aussi, les statistiques, que je vous invite à étudier, montrent que des progrès sont possibles.

Dans le même temps, nous nous devons de dénoncer les stéréotypes sexistes qui entraînent une discrimination parfois manifeste, parfois insidieuse, et lutter contre le harcèlement, l’intimidation et la violence. De tels comportements indignes et honteux n’ont pas leur place dans les parlements et n’ont pas davantage lieu d’être au sein de notre Assemblée, que ce soit à l’égard des femmes parlementaires ou de celles qui travaillent au service de notre Institution.

Je suis fière et heureuse que notre Assemblée ait lancé l’initiative #PasDansMonParlement pour dénoncer le sexisme, le harcèlement et la violence envers les femmes dans les parlements, et je tiens à remercier toutes celles et tous ceux parmi vous qui ont participé au lancement de cette initiative par la Commission permanente à Helsinki. Aujourd’hui, je vous invite toutes et tous à vous joindre à la manifestation en faveur de l’initiative #PasDansMonParlement, qui se déroulera dans cet hémicycle à 12h45 précises. De plus, un stand entièrement consacré à la campagne est installé dans le foyer de l’hémicycle; il vous attend pour la photo, que vous pourrez ensuite diffuser, entre autres, sur les réseaux sociaux.

J’espère que l’initiative #PasDansMonParlement s’étendra à d’autres secteurs – on pourrait par exemple songer à des initiatives #PasDansMaVille, #PasDansMonUniversité ou encore #PasDansMonBureau. Ensemble, nous pouvons impulser un véritable mouvement social contre les stéréotypes et les violences sexistes, pour faire prendre conscience de ce phénomène inacceptable et le combattre avec force et détermination. Je compte, là encore, sur votre soutien.

Chères et chers collègues, mesdames et messieurs, l’année qui nous attend, je l’ai dit, sera une année difficile. Mais les difficultés auxquelles il nous faut faire face ne doivent pas nous décourager. Rappelons-nous le courage et la détermination des personnalités fondatrices du Conseil de l’Europe qui, au lendemain du conflit le plus dévastateur de l’histoire de l’humanité, se sont engagées à promouvoir la paix et la réconciliation sur notre continent, en adhérant aux valeurs fondamentales des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit.

C’est aussi pour rendre hommage à leur courage et à leurs efforts que nous voulons continuer à défendre ces valeurs aujourd’hui. Nous devons, toutes et tous ensemble, faire front pour préserver nos droits, nos libertés et notre Europe.

Session de l'Assemblée parlementaire, janvier 2019; Allocution de Sauli Niinistö, Président de la Finlande; © Council of Europe / Candice Imbert

Présentation de la campagne lancée par la Présidente de l’Assemblée : #PasDansMonParlement contre la violence faite aux femmes – Liliane Maury Pasquier

#PasDansMonParlement; © Council of Europe / Ellen Wuibaux

LA PRÉSIDENTE – Nous passons maintenant à la manifestation consacrée à la campagne #PasDansMonParlement. Comme vous le savez, mes chers collègues, la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes a toujours été l’une de mes priorités politiques. En tant que femme parlementaire, et en tant que Présidente de l’Assemblée parlementaire, je tiens à l’intégrer davantage dans les politiques, les pratiques et la culture tout autant de nos Etats membres que de notre Assemblée elle-même.
Malheureusement, la violence à l’égard des femmes reste aujourd'hui l’une des violations les plus méprisables des droits humains, et la conséquence la plus lourde des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.

En octobre 2018, j’ai présenté avec Mme Gabriela Cuevas les résultats d’une étude menée conjointement par l’Union interparlementaire et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes en Europe. Les résultats de cette étude révèlent que le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes sont monnaie courante dans le milieu parlementaire en Europe, tant à l’encontre des femmes parlementaires que du personnel parlementaire féminin.

Ces actes sont de surcroît commis avec une apparente impunité et une forme d’acceptation parfaitement choquantes. Savez-vous, par exemple qu’une femme parlementaire sur quatre a été victime de harcèlement sexuel, ou que près de la moitié d’entre elles ont reçu des menaces de mort, de viol ou de passage à tabac ? Savez-vous qu’une femme membre du personnel parlementaire sur deux a fait l’objet de remarques de nature sexuelle ?

Au vu de ces constats alarmants, j’ai décidé de lancer une nouvelle initiative intitulée «Sexisme, abus sexuels: #PasDansMonParlement». Elle vise à nous unir, toutes et tous, pour dire non à toute intimidation, tout comportement sexiste, tout harcèlement et toute violence fondés sur le genre, à briser les murs du silence et de l’indifférence, ainsi qu’à promouvoir l’égalité à travers l’éducation.

Cette initiative a été formellement lancée à Helsinki le 23 novembre 2018 lors de la réunion de la Commission permanente, afin de donner la possibilité à toutes et tous les membres de l’Assemblée d’y apporter leur soutien. J’ai décidé d’organiser un moment de sensibilisation à son sujet lors de notre présente session. Cela me paraît d’autant plus important que nous avons besoin de l’investissement et du soutien de chacune et de chacun pour apporter une contribution concrète à cette initiative et bâtir une société où les comportements sexistes, le harcèlement et la violence sexiste seront considérés comme totalement inacceptables. Je compte donc sur votre soutien et votre implication active.

Je propose que nous regardions ensemble une courte vidéo sur les résultats de l’étude sur le sexisme, le harcèlement et la violence à l’égard des femmes en Europe.

(Projection d’une vidéo)

Je vous rappelle encore une fois que durant toute la semaine, vous aurez la possibilité de vous faire prendre en photographie à l’extérieur de la salle devant le panneau #PasDansMonParlement. Vous trouverez également le texte intégral de l’étude conjointe de l’UIP et de l’APCE, ainsi que des objets de communication qui vous permettront de rendre cette campagne plus visible, tant sur les réseaux sociaux que dans votre entourage, lorsque vous serez de retour dans vos pays respectifs.

Auparavant, j’aimerais vous inviter, chers collègues, de même que vous, Mesdames les ambassadrices et Messieurs les ambassadeurs, ainsi que toutes et tous les fonctionnaires présents dans cette Assemblée, à vous rassembler au centre de l’hémicycle pour une photographie collective sous la bannière #PasDansMonParlement. Je vous invite à arborer à cette occasion le panneau orange mentionnant cette devise, que vous avez trouvé sur vos tables.

Ouverture de la session de l’Assemblée parlementaire, janvier 2019 - #NotInMyParliament; © Council of Europe / Candice Imbert

 

Mardi 22 janvier 2019

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l’Europe (Doc. 14791 et RES 2251) – Manuel Tornare, Raphaël Comte

M. TORNARE (Suisse) – Je vous remercie infiniment, mes chers collègues : jamais on n’a autant cité la Suisse qu’aujourd’hui, ce qui fait honneur à la Présidente comme à votre serviteur. Je suis reconnaissant à M. Buquicchio d’avoir même cité deux citoyens de Genève : James Fazy, qui a fondé la République genevoise moderne en 1847, et mon illustre compatriote Jean-Jacques Rousseau, à qui nous devons beaucoup ici.

J’entends une forte appréhension s’exprimer au sujet du référendum. Pour l’éviter, il faudrait peut-être définir un cadre plus strict – ce qu’à mon avis le rapport ne fait malheureusement pas assez précisément. Et si l’on veut invoquer l’exemple de la Suisse, il faut dire ce qui s’y passe et non proférer des contre-vérités à ce sujet, des fake news, comme j’en entends souvent en France dans la bouche de certains gilets jaunes ou de politiciens de droite comme de gauche.

En Suisse, il y a une force de proposition aux niveaux communal, départemental – nous parlons de cantons – et fédéral : c’est le droit d’initiative. Et il y a une force – que certains pourront appeler autrement – qui contredit des décisions prises par les exécutifs communaux, cantonaux et fédéraux. Ce sont deux choses différentes. Si les Anglais avaient eu la même approche, peut-être aurait-on organisé une initiative plutôt qu’un référendum, et cela aurait peut-être été beaucoup plus constructif.


Dans de nombreux pays, malheureusement, le référendum a été utilisé au cours de l’Histoire, et l’est encore aujourd’hui, pour satisfaire des dictateurs, des présidents autoritaires – on a cité Napoéon III et ses plébiscites. C’est une mauvaise utilisation de ce système démocratique.

Voilà pourquoi il faudrait définir beaucoup plus efficacement le cadre du référendum et son utilisation.

Au sein du Conseil de l’Europe, nous devrions pouvoir nous accorder tous ensemble pour élaborer une formule, un kit permettant de mettre en oeuvre le référendum dans une majorité de pays. Car, si le référendum est bien utilisé – en tant que Suisse, je parle en connaissance de cause –, les dérives que vous craignez et que nous avons pu connaître dans certains pays pourront être évitées.

Si vous voulez venir à la table helvétique, vous y êtes les bienvenus. Je suis moi-même invité prochainement dans une ville de France par des députés français et des gilets jaunes pour y expliquer notre système. Nous sommes à votre disposition. Cela permettra, pour corroborer ce que disait Rousseau, d’étendre les droits universels au niveau démocratique.

R. COMTE (Suisse) – Je dois vous faire deux aveux : je suis un admirateur de Rousseau, dont la pensée politique sur la démocratie directe me semble toujours valable aujourd’hui, et je suis suisse, ce qui signifie que j’ai une longue expérience de cette démocratie directe. En Suisse, toutes les lois constitutionnelles sont soumises au référendum et toutes les lois parlementaires peuvent faire l’objet d’un référendum.

La démocratie ne peut consister, pour le peuple, à se choisir des tuteurs. La technicité des lois rend nécessaire l’existence d’un Parlement – il est impossible de légiférer avec plusieurs millions de personnes autour de la table - mais une fois la loi rédigée, rien n’empêche de laisser la population s’exprimer. Toutes les décisions importantes devraient pouvoir être soumises au vote si la population le demande.

Un collègue français a évoqué la loi sur le mariage pour tous. En Suisse, le partenariat enregistré a donné lieu à référendum. Le peuple suisse l’a accepté et il ne fait plus l’objet de débat.

Le rapport fait preuve de suspicion à l’égard de la démocratie directe, il est vrai peu pratiquée dans les États membres. Il témoigne d’une peur des parlementaires de perdre le pouvoir. Cette peur est infondée. En Suisse, le Parlement n’est pas plus faible, il a un rôle différent. Il est à l’écoute des citoyens lorsqu’il élabore la loi. Cela crée une relation forte entre les citoyens et les parlementaires.

Lorsque j’entends les critiques à l’égard de certains référendums, j’ai le sentiment que c’est moins l’instrument que le résultat qui dérange ! Certains collègues britanniques se sont exprimés sur le Brexit. Si le peuple britannique avait refusé le Brexit, ils diraient sans doute qu’il convient de respecter la volonté du peuple et défendraient le référendum comme instrument utile de la démocratie.

Nous devons donc faire attention : le référendum ne doit pas être utilisé pour valider une réponse prédéterminée.

Pour ces raisons, je ne soutiendrai pas ce rapport, trop suspicieux à l’égard d’un système qui fonctionne bien.

Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»? (Doc. 14787, Doc. 14805 et RES 2253) – Manuel Tornare

 

Manuel Tornare, Suisse, SOC, Rapporteur pour avis, AS/Ega; © Council of Europe / Candice Imbert

M. TORNARE (Suisse), rapporteur pour avis de la commission sur l’égalité et la non-discrimination – Il m’appartient de donner l’avis la commission sur l’égalité et la non-discrimination. Permettez-moi de remercier nos collaboratrices Elodie Fisher et Sarah Burton et féliciter M. Gutiérrez, retenu aux Cortes, pour son excellent rapport.

J’aimerais tout d’abord rappeler, comme il est dit dans mon rapport que «la commission est d’avis qu’en matière de droits humains, il n’y a pas de place pour les exceptions religieuses ou culturelles». Que ce soit clair, car l’on nous a parfois fait des procès d’intention en disant que nous étions trop laxistes! Les droits universels priment, bien évidemment, sur d’autres coutumes ou traditions, locales ou internationales. Nous sommes d’accord sur ce point.

Notre avis sur le rapport de M. Gutiérrez est qu’il a été fait dans un état d’esprit prônant la promotion, le dialogue, des propositions et des recommandations ayant en ligne de mire l’éducation, la formation, l’exigence de vérité – c’est important à l’heure des fake news – et, surtout, le respect de l’autre. Nous avons conscience que l’Europe est un continent où toutes les religions, quelles qu’elles soient, doivent être traitées sur un pied d’égalité. Il faut aussi respecter, bien évidemment, les athées et les agnostiques.

Notre état d’esprit nous commande de vous proposer des amendements qui iront dans ce sens, à savoir celui de la promotion et non la discrimination, parce que si nous sommes trop durs et dénonçons trop fortement certains faits, nous risquons d’avoir une charia souterraine, comme cela existe dans certains pays, qui sera bien plus sournoise, comme nous pouvons en rencontrer dans certaines banlieues, et c’est ce que nous ne voulons pas.

Nous vous demandons donc de soutenir nos amendements qui ont été approuvés au sein de la commission de la culture à plus de 90%, et que je défendrai par la suite.

Mercredi 23 janvier 2019 

Débat conjoint: La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques (Doc. 14669 et RES 2254) / Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande (Doc. 14780 et RES 2255) – Raphaël Comte, Manuel Tornare

R. COMTE (Suisse), porte-parole de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe – Des propos très intelligents ont déjà été tenus sur le sujet qui nous occupe. Je m’efforcerai de ne pas faire chuter le niveau du débat. Je vais, si vous le permettez, mettre l’accent sur l’aspect financier, dont il est fait mention plus particulièrement dans le second rapport, celui de notre collègue M. Honkonen.

Les médias vivent aujourd’hui une révolution sur le plan de leur modèle économique. Avec la chute des revenus publicitaires, la situation est très complexe pour les médias privés. Or, pour faire du bon journalisme, il faut des moyens financiers. Les médias de service public ont, quant à eux, la chance de bénéficier de moyens qui sont préservés. Il faut leur assurer des moyens suffisants, mais surtout des moyens qui soient indépendants et stables.

Comme cela a déjà été mentionné, les médias de service public ne sont pas des médias qui sont à la botte du gouvernement. Ce sont des médias qui ne sont pas soumis à la même pression économique et qui doivent utiliser les moyens qui sont mis à leur disposition pour effectuer un certain nombre de missions qui ne sont pas rentables sur le plan économique. Nous devons préserver leurs moyens, notamment en faisant en sorte que leur budget ne dépende pas, dans toute la mesure du possible, de décisions qui soient celles du gouvernement ou du parlement. Dans de nombreux États, il existe des redevances pour les médias de service public. Il y a donc une préservation des moyens financiers alloués à ces médias. Ces redevances sont relativement bien acceptées. Nous avons eu un débat hier sur la démocratie directe. Pour prendre un exemple, la Suisse a organisé l’année dernière un référendum sur la question de la redevance pour la radio et la télévision. La question posée était l’éventuelle suppression de cette redevance, autrement dit voulions-nous économiser quelque 350 euros par an ? À plus de 70 %, la population a refusé cette possibilité. Elle a souhaité continuer à payer cette redevance. Je pense, en effet, que lorsque l’on explique à la population les raisons de cette redevance, elle les comprend. Les citoyens sont conscients que s’ils veulent des médias de qualité, ils doivent être prêts à donner les moyens nécessaires.

Pour donner un exemple très concret de ce que peut faire le service public, la France et l’Allemagne ont signé un traité d’amitié, de collaboration, à Aix-la-Chapelle. Sur les réseaux sociaux, nous avons vu éclore toute une série de fausses informations. D’après les réseaux sociaux, nous ne siégeons plus aujourd’hui en France mais en Allemagne puisqu’apparemment, ce traité aurait pour conséquence de céder l’Alsace et la Lorraine à l’Allemagne. Je crois que ce n’est pas le cas ! En tout cas, les policiers que j’ai croisés dans les rues de Strasbourg aujourd’hui semblaient toujours être des policiers français.

France Télévisions a eu l’occasion de faire une analyse des faits et de présenter très clairement les termes du traité. C’est un travail de fond qui vise à montrer aux citoyens qu’il existe une différence entre les faits et les opinions. On peut, bien sûr, penser tout ce que l’on veut de ce traité, mais il y a un certain nombre de faits sur lesquels on devrait pouvoir se mettre d’accord et un média de service public a justement pour rôle de prendre le temps nécessaire d’expliquer les choses, ce temps dont ne disposent pas toujours les médias privés. C’est la raison pour laquelle il est absolument indispensable de maintenir ces médias de service public et de leur donner les moyens suffisants.

L’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe soutiendra les rapports présentés.

M. TORNARE (Suisse) – Notre liberté dépend de la liberté de la presse, affirmait Thomas Jefferson. Il ne fait nul doute que la situation de la presse est un indicateur de la bonne ou mauvaise santé d’une société démocratique. Or, peu de pays garantissent une pluralité de la presse. Chaque année, Reporters sans frontières établit le palmarès des pays qui respectent cette pluralité. En 2018, la Norvège arrivait en tête, tandis que la Suisse occupait la cinquième place. Reporters sans frontières dénonçait toutefois de nombreux pays, ici présents, où les journalistes encouraient un réel danger, y compris de mort. Citons la Russie, l’Ukraine, la Pologne, la Hongrie et la Turquie, comme cela a été dit plus tôt – et je félicite les citoyens de ces pays qui ont le courage de dénoncer ces situations. Il nous faut aussi citer Malte, la Slovaquie, la Bulgarie et même l’Italie. Dans ces pays, on tue les journalistes, on les menace, on les emprisonne – on agit somme toute à l’image des anciens Grecs qui tuaient les messagers porteurs de mauvaises nouvelles.

Venons-en aux contenus médiatiques. De nombreux réseaux sociaux sont responsables de la diffusion de fake news. Malheureusement, ces réseaux ont contaminé la presse. Mon collègue M. Comte a tout à l’heure parlé des fake news relatives à un traité. J’évoquerai pour ma part le pacte migratoire de l’Onu. Même en Suisse, certains médias ont prétendu, à l’instar de Fox News ou de médias polonais, autrichiens et hongrois, que ce traité était contraignant. C’était une fake news. Aussi, je partage le point de vue de certains de mes collègues à l’égard de la législation allemande qui contrôle la véracité des informations et condamne les fake news. Chaque pays devrait s’y atteler, sans quoi une dérive internationale risque de s’enclencher.

Je tiens en outre à dénoncer la détention grandissante des médias par des financiers. C’est le cas en France, mais aussi en Suisse. Nombre de financiers animés par le seul profit et par la seule cupidité proposent des télévisions d’information en continu. Est-il vraiment pertinent de ressasser durant une heure entière, comme c’était le cas ce matin-même à la télévision, que la neige tombe sur Strasbourg ? On oublie les événements essentiels, on relègue la presse d’investigation et on ne recherche plus que le profit. Malheureusement, ces Citizen Kane tuent la presse.

J’en viens aux moyens financiers. Mon collègue Comte a parlé du référendum suisse organisé en 2018, dont je suis fier en tant que citoyen helvétique, par lequel le peuple a accepté que chaque contribuable, même s’il ne possède ni télévision ni radio, acquitte une redevance annuelle de quelque 400 euros visant à financer des médias publics de qualité et indépendants. Telle est la voie dans laquelle nous devons tous nous engager.

La pluralité de la presse est en danger en Europe. Tôt ou tard, nous devrons nous demander si les pouvoirs publics répondent présent pour défendre financièrement la liberté de la presse. Pour ma part, j’y suis favorable. Mon parlement tiendra d’ailleurs prochainement un débat sur ce sujet.

Jeudi 24 janvier 2019

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l’Italie (Doc. 14792 et RES 2261)– Alfred Heer

A. HEER (Switzerland, Spokesperson for the Alliance of Liberals and Democrats for Europe) – One of the most useful tools of our Parliamentary Assembly is the Monitoring Committee, and we thank the rapporteur, Sir Roger Gale, for this report. The work of the Monitoring Committee and its rapporteurs should be neutral and non-biased and should always have the wellbeing of the people in our countries in mind as well as respect for democracy, human rights and rule of law. Of course we should and must have it in mind that our Council of Europe consists of different countries. Each and every member State has a different cultural and historical background. Some are small, others are big; some are members of the European Union, others are not; some have still a queen or king as their head of State, others do not. There are different constitutions, parliaments and governments are organised differently, and there are different ways of electing people to the senate or parliament.

The Monitoring Committee must have one task despite the diversity of the systems in our countries: to ensure that every citizen can cast his vote and that it counts, that freedom of media and freedom of expression is guaranteed, that access to courts is granted, that the rule of law is the basis of acts by the State and that corruption does not take place.
The Parliamentary Assembly has the ability to discuss reports by the Monitoring Committee. There should be a dialogue among us and with our member States. We should all have in mind not party politics, power or global strategies but each and every citizen in our Council of Europe States. We must protect their rights as outlined in the European Convention on Human Rights. We must therefore strengthen our Council of Europe and strengthen a fair and open dialogue. I do not want to go too far into the details of the report as that will be discussed by various people later, but as a spokesperson of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, I want to underline the important work of the Monitoring Committee and the responsibility that goes with it.

We know that the Council of Europe faces a crisis, but it also faces competition from the European Union on questions of human rights. We should as members of our Organisation and as a founder body of the European Convention on Human Rights also ensure that we can maintain our important role in human rights all over Europe.

Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales (Doc. 14779 et RES 2262) – Jean-Pierre Grin

J.-P. GRIN (Suisse) – Je félicite notre collègue, M. Badea, pour son excellent rapport sur le droit des minorités nationales qui est un pas nécessaire vers la démocratie et les droits de l’homme. La démocratie, c’est construire des sociétés dans lesquelles les minorités nationales peuvent exprimer librement, sûrement et de manière pacifique leur identité et leur culture, et aussi de participer au débat politique de leur pays.

Ce rapport nous fournit une base constructive pour poursuivre le dialogue et faciliter les progrès au sein des huit États membres qui ne font pas encore parties à la Convention-cadre et à les inviter à mener à bien le processus de signature et de ratification de cet instrument. La protection des minorités nationales est cruciale pour garantir l’égalité entre les personnes, préserver la stabilité sociale et politique ainsi que la sécurité démocratique et surtout promouvoir la diversité culturelle en Europe.

Permettez-moi d’élargir le débat vers la responsabilité des régions par la décentralisation, ce qui conduit à donner la parole à des minorités nationales.

Je suis le rapporteur de cette Assemblée sur la décentralisation auprès du Congrès. Le sujet de la décentralisation est un des moyens pour faire avancer les droits des minorités nationales ; elle rapproche la prise de décision des citoyens, et par là des minorités en leur donnant les moyens de s’exprimer et en prenant en compte leurs diverses opinions. Alors que nous venons de célébrer l’année dernière le 30e anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale, le moment semble venu de donner un nouvel élan à la décentralisation et par là, aussi, aux droits des minorités.

Je viens d’un pays, la Suisse, où la décentralisation par un système fédéraliste est très présente, nos autorités travaillant sur les trois échelons que sont le pays, les cantons et les communes. Chaque échelon à sa propre autonomie, mais doit respecter le cadre donné par l’échelon supérieur.

Ce processus démocratique permet à la Suisse de faire cohabiter, quatre langues nationales ainsi que le respect des différentes minorités tant culturelles, linguistiques, religieuses et politiques. Chaque minorité peut s’exprimer, donner son avis tout en respectant au final les décisions majoritaires et démocratiques.

Le rapport et la Convention-cadre constituent un outil essentiel pour gérer la diversité, sachant que la responsabilité de la reconnaissance de l’existence des minorités nationales incombe au premier chef à l’État où vivent ces minorités.
Reconnaître et promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales est aussi une chance pour promouvoir la démocratie dans chaque pays.

«Une certaine idée de la justice» – Présentation du livre de Dick Marty

Dick Marty, Linos-Alexandre Sicilianos (Vizepräsident des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte) und Liliane Maury Pasquier (Präsidentin der Parl. Versammlung des Europarates

Am 24. Januar 2019 organisierte die politische Gruppe der Liberalen (ADLE) ein Gespräch mit alt Ständerat Dick Marty, der von 1997 bis 2011 als Vertreter der Bundesversammlung in der Parlamentarischen Versammlung des Europarates aktiv war. Die Diskussion fand anlässlich der Publikation seines Buches «Une certaine idée de la justice» statt. In diesem Buch verarbeitet Dick Marty u.a. Erfahrungen und Einsichten, die er als Berichterstatter von Berichten für die Parlamentarische Versammlung gewonnen hat. Seine Berichte, etwa zu den illegalen Gefangenentransporten und den Geheimgefängnissen der CIA in Europe, zu den schwarzen Listen der Uno oder zum Organhandel in Kosovo fanden weit über den Europarat hinaus grosse Beachtung. Auch jetzt noch, viele Jahre nachdem Dick Marty die Parlamentarische Versammlung verlassen hat, fand sich ein grosses Publikum ein, um dieses Gespräch mit Dick Marty mitzuverfolgen.