Le Conseil national en bref

Berne (ats) -

Les entreprises au sol du secteur aérien pourront elles aussi bénéficier d'une aide de la Confédération. Après le Conseil des Etats, le National a adopté par 133 voix contre 60 une modification urgente de la loi sur l’aviation.

MEDIAS: il a transmis deux motions pour venir en aide aux médias. Une enveloppe de 65 millions de francs doit leur permettre de faire face à la perte des revenus issus de la publicité durant la crise du Covid-19. Le premier texte, adopté par 124 voix contre 66, prévoit un élargissement de l'aide indirecte de La Poste. Le deuxième, adopté par 178 voix contre 12, prévoit une aide pour les radios et les télévisions. Le Conseil fédéral s'y est opposé, estimant que le paquet qu'il propose aura des effets à long terme.

REDEVANCE: il a adopté par 106 voix contre 56, une motion demandant au gouvernement d'intervenir rapidement en ce qui concerne la redevance radio et télévision. Les entreprises travaillant ensemble sur un contrat important ne doivent pas être doublement imposées.

DIRIGEANTS SALAIRES: il a accepté par 117 voix contre 66 une motion de sa commission pour que les dirigeants salariés de leur entreprise puissent bénéficier des mêmes conditions que les indépendants en cas de réduction de l’horaire de travail liée au coronavirus. L'indemnité maximum pourra atteindre 5880 francs par mois. Le Conseil fédéral et l'UDC étaient contre.

TRANSPORTS: par 114 voix contre 72, il a adopté une motion pour atténuer les pertes dans le secteur des transports publics. Le gouvernement doit fournir une vue d’ensemble des conséquences liées à la crise du coronavirus, notamment sur les liquidités, le chômage partiel et les pertes de recettes. Il doit aussi envisager des mesures de financement pour y faire face.

LOYERS: il a accepté par 103 voix contre 77 une motion visant à soutenir les exploitants de restaurants et autres établissements fermés en raison des mesures de lutte contre le Covid-19. Le texte demande que ceux-ci ne paient à leur bailleur que 30% du loyer pour la période de fermeture résultant des mesures sanitaires.

LOYERS BIS: il a approuvé par 99 voix contre 85 et 6 abstentions la prolongation de l'ordonnance sur l'atténuation des effets du coronavirus sur les baux à loyer et à ferme jusqu'au 13 septembre. Commerçants, fermiers ou familles faisant face à une baisse de revenu peuvent ainsi souffler.

BUDGET: il a donné son aval aux 57 milliards de crédits urgents demandés par le Conseil fédéral. Il a également ajouté une aide de 65 millions de francs pour les crèches, se ralliant au montant préconisé par le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral avait exclu les crèches de son train de mesures.

PRÊTS CAUTIONNÉS: il a transmis au Conseil fédéral une motion de la commission des finances du Conseil des Etats sur les prêts cautionné. Les crédits garantis par des cautionnements solidaires ne devront pas être considérés comme des capitaux de tiers pour toute la durée des cautionnements.

REPRISE: il a transmis par 125 voix contre 61 une motion afin de permettre aux secteurs qui ne peuvent pas reprendre une activité normale dès le 11 mai puissent proposer certaines prestations. Les directives sanitaires du Conseil fédéral ainsi que les concepts de protection des branches doivent s’appliquer.

REPRISE BIS: il a adopté par 93 voix contre 82 et 18 abstentions voulant une réouverture en quatre étapes pour le domaine de la restauration-hôtellerie. Les restaurants et cafés seraient autorisés à reprendre leur activité dès le 11 mai, suivis des bars et pubs, puis des discothèques et enfin des salles de concerts et des shisha lounges ou des festivals de cuisine de rue.

REPRISE TER: il a enterré par 126 voix contre 63 une motion demandant la réouverture dès le 11 mai de tous les établissements accessibles au public (par ex. restaurants, musées, centres sportifs, zoos, casinos, théâtres) de même que la levée des restrictions pour les petites manifestations. Cela aurait été beaucoup trop loin et aurait conduit probablement à une reprise de l’épidémie, donc à un retour en arrière qui serait fatal à notre économie.

TRACING: suivant la Chambre des cantons, il a adopté par 127 voix contre 55 une motion afin qu'une application de traçage de contact Covid-19 ne soit pas introduite sans base légale. Les députés sont préoccupés des conséquences qu’une application de ce type pourrait avoir sur la sphère privée. Par ailleurs, l'utilisation doit se faire sur une base volontaire.

PREVENTION: suivant le Conseil des Etats, il a tacitement adopté une motion chargeant le gouvernement de développer une stratégie de prévention des risques en vue d'une éventuelle deuxième vague de Covid-19. Il s'agit notamment d'identifier et de préparer les mesures les plus efficaces pour protéger la santé publique tout en réduisant les dommages économiques et sociaux.

CRECHES: il a transmis au gouvernement une motion visant à soutenir les crèches et autres structures d'accueil extrafamilial touchées par la pandémie de coronavirus. Le texte adopté prévoit une garantie des aides financières. La Confédération doit participer à hauteur de 33% aux dépenses des cantons.

DIVIDENDES: par 93 voix contre 88 et 11 abstensions, le National refuse que les entreprises qui perçoivent des indemnités de chômage partiel à cause du Covid-19 versent des dividendes. Il exige une réglementation contraignante à ce sujet. Le Conseil des Etats se prononcera mercredi.

FORMATION: il a tacitement adopté une motion de sa commission de l'économie afin de soutenir les entreprises formatrices. Elles doivent continuer à employer et à recruter des apprentis, malgré la crise sanitaire et économique. Des jeunes sans travail représentent un coût social important.

le Conseil des Etats en bref

Berne (ats) -
Les crédits urgents pour combattre la crise du coronavirus ont passé la rampe du Parlement sans aucune coupe. A l'instar du National, le Conseil des Etats a étoffé la liste du Conseil fédéral. Il veut aussi des soutiens ciblés aux crèches, au tourisme et aux loyers. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.

PRÊTS CAUTIONNÉS: il a rejeté deux motions de sa commission des finances pour assouplir les conditions liées aux prêts cautionnés. Par 23 voix contre 16, les sénateurs n'ont pas voulu prolonger à huit ans le délai de remboursement de ces prêts. Par 25 voix contre 16, il n'ont pas volu que le taux d'intérêt reste fixé à zéro pour ceux jusqu'à 500'000 francs après la première année.

PRÊTS CAUTIONNÉS BIS: il a approuvé tacitement une troisième motion de la commission des finances pour que les crédits garantis par des cautionnements solidaires ne soient pas considérés comme des capitaux de tiers pour toute la durée des cautionnements. Le National devra se prononcer.

AVIATION: il s'est rallié tacitement au National sur deux points de la révision de la loi sur l'aviation. Il s'agit de garanties concernant les aides de la Confédération aux entreprises au sol du secteur aérien. L'objet retourne au National pour une ultime divergence.

Le Conseil national en bref

Berne (ats) -
Le National a donné son feu vert lundi à 57 milliards de francs pour faire face à la crise du coronavirus. Si les prêts aux PME et les crédits pour les assurances chômage et perte de gain ont passé la rampe facilement, l'aide au transport aérien a été discutée. Il a aussi ajouté une aide de 100 millions de francs pour les crèches.

PRETS CAUTIONNES: il s'est montré plus généreux que le Conseil fédéral sur les prêts cautionnés en adoptant quatre motions de commissions. Ces prêts devraient pouvoir être remboursés seulement au bout de huit ans et le taux d'intérêt rester fixé à zéro pour ceux jusqu'à 500'000 francs après la première année. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

DROITS DE CONSULTATION: par 169 voix contre 19, il a accepté une motion pour que les coopératives de cautionnement disposent de droits de consultation étendus dans les livres de comptes des bénéficiaires des crédits. Il s'agirait en particulier de la planification de trésorerie.

ABUS: par 159 voix contre 32, il a adopté une motion demandant des mesures supplémentaires contre les abus. Il veut éviter une perception abusive des aides de la Confédération en faveur des entreprises touchées par la crise du coronavirus.

INDEMNITES: il a rejeté par 126 voix contre 49 une motion d'ordre de Lukas Reimann (UDC/SG) pour que les députés renoncent à 50% de leurs indemnités pour la session extraordinaire. Le St-Gallois aurait voulu donner un signal de solidarité à la population.

ORDRE DU JOUR: par 128 voix contre 52 et 15 abstentions, il a rejeté une motion d'ordre de Balthasar Glättli demandant de rajouter à l'ordre du jour tous les sujets non traités lors de la session de printemps. Pour lui, certains sujets sont mûrs pour être traités et du point de vue financier, ce serait une manière bénéfique d'utiliser pleinement les quatre jours de session prévus.

le Conseil des Etats en bref

Berne (ats) -
La Confédération devrait aussi pouvoir soutenir des entreprises au sol indispensables aux compagnies aériennes. Le Conseil des Etats a adopté sans opposition une modification de la loi sur l’aviation en ce sens. Le National doit encore se prononcer.

ARMEE: il a approuvé sans opposition le déploiement maximal de 8000 militaires jusqu'au 30 juin. L'engagement de l'armée pour aider les autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est nécessaire.

MEDIAS: il a soutenu deux motions pour venir en aide aux médias. Une enveloppe de 65 millions de francs doit leur permettre de faire face à la perte des revenus issus de la publicité durant la crise du Covid-19. Le premier texte, adopté par 32 voix contre 10, prévoit un élargissement de l'aide indirecte de La Poste. Le deuxième, adopté par 40 voix contre 3, prévoit une aide pour les radios et les télévisions. Le Conseil fédéral s'y est opposé, estimant que le paquet qu'il propose aura des effets à long terme.

CRECHES: il a adopté par 20 voix contre 12 une motion afin de soutenir les crèches et les autres structures d'accueil extrafamilial. Les restrictions d'exploitation pour ces infrastructures sont considérables et génèrent des pertes importantes de recettes.

REPRISE: il a unanimement adopté une motion afin de permettre aux secteurs qui ne peuvent pas reprendre une activité normale dès le 11 mai puissent proposer certaines prestations. Les directives sanitaires du Conseil fédéral ainsi que les concepts de protection des branches doivent s’appliquer. Le Conseil national se prononce mardi sur une motion identique.

TRACING: il a adopté par 32 voix contre 10 une motion afin qu'une application de traçage de contact Covid-19 ne soit pas introduite sans base légale. Les sénateurs sont préoccupés des conséquences qu’une application de ce type pourrait avoir sur la sphère privée. Par ailleurs, l'utilisation doit se faire sur une base volontaire.

LOYERS: par 24 voix contre 19, il a adopté une motion pour aider les petites entreprises et les indépendants qui ont des difficultés à payer leurs loyers en raison de la crise du coronavirus. Ceux dont le loyer brut est inférieur à 5000 francs par mois doivent bénéficier d’une exonération totale de leur loyer net pendant deux mois.

FORMATION: il a tacitement adopté une motion de sa commission de l'économie afin de soutenir les entreprises formatrices. Elles doivent continuer à employer et à recruter des apprentis, malgré la crise sanitaire et économique.

PREVENTION: il a tacitement adopté deux motions afin que l'approvisionnement en médicaments et en vaccins soit suffisant. Une stratégie de prévention des risques doit être développée en vue d'une éventuelle deuxième vague d'infections.

COÛTS DE LA SANTE : il a tacitement accepté un postulat de sa commission compétente demandant au Conseil fédéral de présenter les conséquences de la pandémie en matière de coûts de la santé pour la Confédération, les cantons, les assureurs et les assurés. Le rapport devra préciser les coûts d'infrastructure que les cantons doivent supporter, les nouvelles capacités hospitalières créées et les conséquences pour les assurés et sur les primes d'assurance-maladie pour 2021.

CONSEQUENCES ECONOMIQUES: il a tacitement accepté un postulat de sa commission compétente demandant un rapport sur les conséquences économiques qu’ont entraînées les mesures pour contenir de l’épidémie. Le gouvernement devra également expliquer la pesée d’intérêts entre les avantages pour la santé et les dommages à l’économie qui a présidé aux décisions.

REGLEMENT: Après le National, le Conseil des Etats a adopté le règlement temporaire pour la session extraordinaire à Bernexpo consacrée à la crise du Covid-19. Les nouvelles dispositions touchent aux votes des parlementaires et misent entièrement sur la communication par courrier électronique. Les modifications des dispositions pour les votes ont donné lieu à quelques résistances au Conseil des Etats.