Cette discussion est urgente et il serait utile que la commission prenne les choses en main, a estimé Pascale Bruderer (PS/AG). Les nouvelles formes d'évolution de la société et de l'économie montrent qu'il y a un réel problème à régler, a renchéri Didier Berberat (PS/NE).
La motion d'Andrea Caroni (PLR/AR), co-signée par 33 élus de tous les partis, souhaite que les travailleurs de ces plateformes aient plus d'autonomie pour déterminer leur statut d'indépendant ou de salariés au regard des assurances sociales. Pour l'Appenzellois, les personnes actives via des plateformes numériques ou d'autres comme des chauffeurs de taxi, sont souvent classés contre leur gré dans la catégorie des salariés.
Or cette situation peut leur être préjudiciable et peut conduire à une mauvaise protection sociale. Les entreprises ne leur proposent pas d'assurance les risques étant jugés trop grands. Il faudrait dès lors introduire plus de flexibilité afin que les parties puissent s'entendre sur la nature indépendante de l'activité.
Postulat transmis
La motion d'Erich Ettlin (PDC/OW) va dans le même sens. Elle charge le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises assurant les travailleurs indépendants contre certains risques sociaux ou contribuant à leur employabilité ne soient pas automatiquement considérés comme des employeurs.
Dans la foulée, le Conseil des Etats a transmis au gouvernement un postulat de Pascale Bruderer (PS/AG) le chargeant de rédiger un rapport sur les améliorations possibles de la protection sociale de ces travailleurs indépendants.
Les travaux sur la nécessité de créer un nouveau statut d'indépendant pour les travailleurs du numérique sont déjà en cours, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset. Un rapport est aussi lancé pour analyser les avantages et inconvénients d'un assouplissement dans le domaine des assurances sociales. Il devrait être prêt d'ici la fin 2019.