Par 22 voix contre 20, les sénateurs ont refusé d'entrer en matière sur le texte élaboré par le Conseil national et rejeté l'initiative. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.
L'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l’environnement", soutenue par de nombreuses organisations et personnalités helvétiques, veut obliger les sociétés sises en Suisse à examiner régulièrement les conséquences de leur activité sur les droits de l'homme et l'environnement, également à l'étranger.
Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre des dommages causés, y compris par les sociétés qu'elles contrôlent sans participer directement aux activités incriminées.
Pour juger si une société qui a son siège en Suisse et contrôle en fait une société qui a son siège à l’étranger est considérée comme responsable, on tiendra compte du droit suisse. Une entreprise ne contrôle pas une autre entreprise uniquement parce que cette dernière dépend économiquement d’elle.
Préoccupations de l'économie
Le contre-projet renforce à la fois le droit des sociétés et le code des obligations et la responsabilité individuelle des entreprises, a expliqué Stefan Engler (PDC/GR) au nom de la commission. Contrairement à l'initiative, seules les entreprises d'une certaine taille sont concernées.
Malgré les retouches apportées en commission à la version élaborée par le Conseil national, le contre-projet ne prend pas en compte les préoccupations de l'économie, a avancé Ruedi Noser (PLR/ZH). Il facilite les plaintes contre les entreprises suisses depuis l'étranger, a affirmé l'entrepreneur zurichois membre d'economiesuisse.
Des multinationales suisses continuent de violer les droits de l'homme et de détruire l'environnement, a plaidé en vain Christian Levrat (PS/FR).