Climat: il a maintenu quelques divergences dans la révision de la loi sur le CO2. L'aviation d'affaires devrait elle aussi compenser ses émissions de CO2. Par 120 voix contre 72, le Conseil national a décidé de lui imposer une redevance entre 500 et 5000 francs, selon la taille de l'avion et la distance. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Coronavirus: Il a approuvé par 151 voix contre 42 une enveloppe de 700 millions de francs pour aider les entreprises de transports publics à faire face aux pertes liées au Covid-19. Suivant le Conseil des Etats, il a étendu l'aide au trafic local et touristique et au ferroutage.
Redevance Radio-Tv: il a soutenu sans opposition le projet du Conseil fédéral de verser une indemnité de 50 francs par ménage en remboursement à la TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV. Les entreprises pourront également bénéficier d'un remboursement.
Internet: il a adopté par 176 voix contre 2 une motion de sa commission des télécommunications demandant que la vitesse minimale de connexion à Internet passe à 80 Mbit/s. Les régions rurales et les agglomérations ont souffert de la lenteur de leur connexion durant le semi-confinement. Le texte vise à ce que toutes les régions du pays bénéficient des mêmes conditions minimales. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Loi Covid-19: par 100 voix contre 89, il a adopté une motion d'ordre de Thomas Aeschi (UDC/ZG) pour que la loi Covid-19 soit défendue par le Conseil fédéral plutôt que par le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr.
Aeromodelisme: contre l'avis du Conseil fédéral, il a soutenu par 93 voix contre 79 une motion de sa commission des transports demandant que les aéromodélistes ne soient pas être soumis aux mêmes règles que les pilotes de drones. Les prescriptions obligatoirement applicables et très compliquées de l'UE sont de nature purement administrative et ne renforcent en rien la sécurité.
Nuisances Sonores: il a tacitement accepté de classer la motion de sa commission, visant à améliorer la situation juridique des propriétaires fonciers exposés à un bruit excessif. Vu les réticences déjà exprimées par les cantons et les commissions parlementaires compétentes sur une possible modification du système, il est peu probable qu'une telle proposition recueille le soutien politique nécessaire.
Microplastiques: il a adopté par 117 voix contre 56 un postulat d'Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) visant à réduire le volume des résidus d'abrasion des pneus qui se trouvent sur les banquettes des routes et dans les eaux. Ces résidus sont la plus grande source de microplastiques dans l'environnement. Ces 30 dernières années, l’abrasion des pneus de voitures et de camions a entraîné la dispersion de près de 200'000 tonnes de particules de caoutchouc dans notre environnement, a-t-elle souligné, citant une étude de l'Empa. Le Conseil fédéral s'est déjà dit disposé à élaborer ce rapport après l'achèvement des différents travaux en cours au niveau national et international.
Energies Renouvelables: par 126 voix contre 52, il a accepté un postulat de Nadine Masshardt (PS/BE) demandant d'étudier le potentiel de création d'emplois que représentent la promotion des énergies renouvelable et l'efficacité énergétique. Ce secteur a plus de potentiel que les énergies fossiles.
Service Public: il a transmis par 103 voix contre 72 un postulat de Marti Min Li (PS/ZH) demandant de renforcer et d'étendre le service public numérique. La Confédération doit soutenir les innovations et la numérisation en faveur de la population.
Climat: il n'a pas donné suite par 99 voix contre 85 à deux initiatives parlementaires d'Irène Kälin (Verts/AG) voulant soumettre les futures lois fédérales à un bilan carbone. Celles qui afficheraient un bilan négatif devraient être adoptées à la majorité absolue des membres de chaque conseil. Pour la majorité de droite, ces demandes sont difficilement applicables et freineraient l'adoption des lois.
Environnement: par 99 voix contre 85, il n’a pas donné suite à une initiative de Michael Töngi (Verts/LU) demandant que les employés de la Confédération voyagent en train pour des trajets de moins de huit heures. Une réglementation entrée en vigueur le 1er juillet dernier oblige déjà les fonctionnaires à renoncer à l’avion pour le rail dès que le voyage est inférieur à une durée de six heures. La majorité veut d’abord évaluer les effets de cette mesure avant d’aller plus loin.
Vie Familiale: il a refusé par 98 voix contre 77 de donner suite à une initiative de Mathias Reynard (PS/VS) demandant de prolonger plus longtemps les jeunes mères contre le licenciement. Le Valaisan aurait voulu étendre de 16 à 32 semaines la protection contre le licenciement.
Droits Politiques: par 98 voix contre 85 il a donné suite à une initiative la conseillère nationale Sibel Arslan (Verts/BS) demandant un abaissement du droit de vote à 16 ans au niveau fédéral. La Bâloise estime que les jeunes de 16 ans sont très intéressés par la politique et ont envie de participer. Ils bénéficient de l'éducation politique nécessaire.
Transparence: Il a refusé jeudi par 107 voix contre 73 de donner suite à une initiative parlementaire de Nadine Masshardt (PS/BE) exigeant plus de transparence sur les voyages à l'étranger des parlementaires. Le texte demandait de déclarer les voyages effectués à l'invitation d'autorités et de groupes d'intérêts suisses, étrangers ou internationaux dans un registre public. Ils doivent déjà le faire pour les voyages qu'ils effectuent à l'étranger aux frais de l'Assemblée fédérale.
Travailleurs Detaches: il a refusé par 113 voix contre 71 de donner suite à une initiative parlementaire de Carlo Sommaruga (PS/GE) demandant une modification de la loi sur les travailleurs détachés. La responsabilité solidaire ne doit pas être étendue aux entreprises du secteur tertiaire.
Assurance Accidents: Il a refusé par 104 contre 78 de donner suite à une initiative de Diana Gutjahr (UDC/TG) demandant la fin du monopole partiel de la Caisse d'assurance en cas d'accidents (Suva).
L'ordre du jour de lundi 14 septembre dès 14h30:
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heure des questions |
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rapport de gestion du Conseil fédéral 2019 |
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loi Covid-19 - divergences |
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programme de législature 2019-2023 |
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initiatives parlementaires |