Depuis quelques années, le Conseil fédéral accorde ponctuellement de nouvelles autorisations d'exportation de matériel de guerre à l'Arabie saoudite, aux Emirats arabes unis et aux autres membres de la coalition. Par ailleurs, il s'est presque toujours appuyé sur des autorisations délivrées par le passé pour poursuivre les livraisons de munitions et de pièces détachées, a souligné la Zurichoise.
Pour elle, il s'agit d'un "signal inacceptable". La loi sur le matériel de guerre prévoit pourtant que Berne peut suspendre ou révoquer une autorisation d'exportation si "des circonstances exceptionnelles l'exigent". De telles circonstances sont "largement réunies", ajoute-t-elle, en citant l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, le "nombre croissant de violations des droits de l'homme" et la catastrophe humanitaire au Yémen.
Pratique restrictive
Le ministre de l'économie Guy Parmelin a défendu la pratique actuelle, qu'il juge restrictive. "En comparaison avec d'autres pays, la Suisse a adapté très tôt sa pratique relative à l'exportation de matériel de guerre à la situation au Yémen, envoyant ainsi un signal de politique étrangère salué par divers interlocuteurs internationaux", a-t-il assuré.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a bloqué les demandes d'exportation vers les pays de la coalition dès le 27 mars 2015, soit le lendemain du lancement de l'intervention militaire au Yémen.
Un an plus tard, le Conseil fédéral a décidé de rejeter les demandes d'exportations de matériel de guerre qui risquerait d'être utilisé dans le conflit au Yémen. Les entreprises n'ont pu exporter vers l'Arabie saoudite que des pièces de rechange et des munitions destinées à des systèmes de défense antiaérienne.
Concernant le meurtre de Jamal Khashoggi, le Conseil fédéral juge impossible d'interdire de manière générale les exportations vers tous les pays de la coalition sans sanctions de l'ONU, de l'OSCE ou des principaux partenaires économiques de la Suisse.
Cela étant, le Département fédéral de l'économie a décidé en octobre 2018 d'interrompre le traitement des exportations de matériel de guerre vers l'Arabie Saoudite. Cette interruption a été levée début juillet 2019, avec la reprise de la pratique antérieure: toutes les demandes portant sur des biens qui présentent de forts risques d'être utilisés dans le conflit au Yémen ou de se prêter à la commission de violation des droits de l'homme sont à rejeter.