Couts De La Sante: il a maintenu plusieurs divergences dans le premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Cela concerne les forfaits dans le domaine ambulatoire où il reste une différence et les projets pilotes qui en comptent encore plusieurs. L'objet retourne au National.
Soins Infirmiers: il a finalement accepté d'obliger les cantons à verser une subvention aux infirmières et aux infirmiers en formation pour les encourager à poursuivre leurs études dans le cadre du contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts". La facturation des prestations sans ordonnance divise cependant toujours les Chambres.
Assurance-Maladie: il a adopté sur le fil une motion de l'ancien sénateur Filippo Lombardi (PDC/TI) et cinq initiatives des cantons de Genève, Jura, Fribourg, Neuchâtel et Tessin demandant que les cantons aient un droit de regard accru dans la fixation des primes d'assurance-maladie. Le National doit encore se prononcer.
Assurance Maladie: il a tacitement transmis au Conseil fédéral une motion d'Angelo Barrile (PS/ZH) demandant que les enfants puissent être soignés même si leurs parents ne paient pas leurs primes d'assurance maladie. Le texte vise à ne plus inscrire les enfants sur des listes noires de mauvais payeurs de primes, une pratique qui viole la Convention relative aux droits de l'enfant.
Sante: il a accepté sans opposition une motion du National demandant que le dossier électronique du patient soit introduit chez tous les professionnels de la santé et prestataires de soins. L’introduction du dossier électronique du patient doit se faire plus rapidement et de manière élargie, a souligné Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission.
Sante bis: il a tacitement accepté une motion dans le même sens demandant d'accélérer la numérisation du système de santé. Le texte encourage non seulement la normalisation du dossier électronique du patient mais aussi la télémédecine et la communication par voix numérique entre les patients et les acteurs de la santé.
Coronavirus: il a accepté par 27 voix contre 10 un postulat de sa commission chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport sur la situation et la prise en charge des patients subissant des séquelles à long terme à la suite d'infection au Covid-19. "L'affaire est très sérieuse", a admis le ministre de la santé Alain Berset. Une série de démarches et de recherches sont déjà en cours, a toutefois précisé le Fribourgeois.
Coronavirus bis: il a approuvé tacitement une motion du National demandant au Conseil fédéral de tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé. Le gouvernement doit proposer des mesures appropriées, notamment sur le passage d'urgence au numérique dans le domaine de la santé.
Coronavirus ter: il a rejeté, par 28 voix contre 14, une motion de Marina Carobbio, demandant des mesures d'urgence pour diminuer le risque de pauvreté et le recours à l'aide sociale dans le cadre de la crise du coronavirus. Le Conseil fédéral a lancé dès le mois de mars un immense programme de soutien à l'économie. Nous avons fait beaucoup de choses", a indiqué Alain Berset.
Securite Sociale: après le National, il a donné son feu vert à l'unanimité à la nouvelle convention de sécurité sociale signée avec Sarajevo. Les ressortissants de Bosnie-Herzégovine retournés au pays devraient continuer à recevoir leur rente AVS ou AI.
Données: Il a tacitement donné suite à une motion de commission demandant de créer un accès centralisé et standardisé aux données et processus numériques de l'ensemble de l'administration fédérale. L’objectif est d’améliorer les échanges entre les autorités fédérales et les autorités d’autres niveaux de l’Etat, l’économie et la société civile (data hub). La pandémie de Covid-19 a mis en évidence la nécessité de progresser dans la numérisation.
Prevoyance Vieillesse: : il a renvoyé sans opposition à sa commission de la sécurité sociale pour un examen approfondi une motion de Peter Hegglin (Centre/ZG) visant à faciliter le paiement des avoirs de vieillesse d'un faible montant. La loi sur le libre-passage devrait être modifiée pour que les assurés puissent demander le paiement en espèces de leur prestation de sortie si son montant est inférieur à 5000 francs, estime le motionnaire.
Violences: il a tacitement approuvé une motion d'Eva Herzog (PS/BS) demandant l'accès des victimes à une permanence téléphonique de conseils ouverte 24 heures sur 24. La Suisse remplirait ainsi les obligations de la Convention d'Istanbul. Le dossier part au Conseil national.
L'ordre du jour du mardi 9 mars dès 08h15:
- Stop à l’îlot de cherté –pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect (divergences)
- Modification de la loi sur les EPF (divergences)
- Réduire le risque de l'utilisation de pesticides (initiative parlementaire)
- Interventions relevant du DEFR
- Initiative cantonale