C'est la deuxième fois que les sénateurs se penchaient sur la question, après que le Conseil national l'a approuvé de justesse - par 95 voix contre 93 et 6 abstentions - en septembre dernier.
Cette pratique est discutable et critiquable, mais ce genre de cas reste rare, a expliqué Philippe Bauer (PLR/NE) au nom de la commission. Selon la loi en vigueur, il ne faut appliquer la détention administrative pour des mineurs qu’en dernier recours et toujours de manière proportionnée. Il appartient aux cantons de prévoir ou non cette possibilité et il n'y a aucune raison d’empiéter sur leurs compétences, selon le libéral-radical.
Les jeunes concernés n'ont commis aucun délit, a plaidé Liza Mazzone (Verts/GE). La détention des mineurs pour appliquer une mesure administrative est disproportionnée. Certains cantons appliquent d’autres méthodes avec succès, a-t-elle ajouté.
Bien-être à considérer
Les effets psychologiques de la pratique ont aussi été relevés. La question ici est de savoir si l'on veut prendre en considération sérieusement le bien-être des enfants, a souligné Stefan Engler (Centre/GR). La réponse est claire, selon lui.
Actuellement, une détention administrative peut être ordonnée si l'on craint qu'une personne ne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d'être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les plus jeunes.
Le Conseil fédéral a toutefois reconnu à la fin 2018 que des mineurs de moins de 15 ans avaient été placés en détention administrative. Critiqué par la commission de gestion du National, il a promis que cela ne se reproduirait pas. Rebondissant sur cette affaire, le Grand Conseil genevois a demandé de modifier la loi sur les étrangers.