Agriculture: il a tacitement éliminé la dernière divergence avec le Conseil des Etats sur le soutien à la production de sucre suisse. Les contributions pour les betteraves sucrières seront maintenues jusqu'en 2026, tout comme la protection douanière. Et les cultures plus vertes se verront octroyer un supplément.
Ilot De Cherte: il a accepté de supprimer totalement les droits de douane sur les produits industriels par 106 voix contre 75, donnant son feu vert à la réforme, sur laquelle elle avait pourtant refusé d'entrer en matière en juin 2020. Le prix des voitures ou des appareils électroménagers importés devrait baisser. Il a en revanche refusé de justesse, par 98 voix contre 97, de les abolir en deux étapes.
Climat: par 113 voix contre 69, il a adopté une motion de sa commission compétente visant à soumettre à un surcoût les produits importés qui sont trop polluants. Le texte demande que le Conseil fédéral engage les démarches nécessaires avec l'Union européenne pour que la Suisse participe au système d'ajustement carbone aux frontières prévu dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Ce mécanisme européen n'est pas encore défini.
Formation: il a retiré une motion du Conseil des Etats pour un report d'un an de l'entrée en vigueur de la révision totale de la formation professionnelle des employés de commerce. Le Conseil fédéral a déjà pris cette décision, la repoussant à l'année scolaire 2023/2024, a confirmé.
Formation Bis: il a rejeté par 115 voix contre 70 une motion de Martina Munz (PS/SH) pour la création d'un fonds pour financer la formation continue et la reconversion professionnelle des personnes qui perdent leur emploi à cause du développement des nouvelles technologies. Le fonds aurait été alimenté par la Confédération, les cantons et les employeurs.
Agriculture: il a accepté par 170 voix sans opposition une motion du Conseil des Etats pour une meilleure prise en compte du lieu et du potentiel de rendement des cultures ainsi que de la consommation de fourrage. Le Suisse-Bilanz devra être adapté en conséquence. Le National souhaite toutefois supprimer de la motion le maintien de la marge de tolérance, fixée à 10%.
Conventions Collectives: par 118 voix contre 65, il a accepté une motion pour que les commissions paritaires des conventions collectives de travail publient leurs rapports annuels. Le SECO, qui est leur autorité de surveillance, pourrait confier l'audit financier au Contrôle fédéral des finances ou à d'autres experts. Le Conseil fédéral rejette le projet. Il préférerait régler la question par le biais d'un arrêté plutôt que par une modification de loi.
Tourisme: il a accepté, par 108 voix contre 72, une motion du Conseil des Etats, visant à introduire un programme d'impulsion pour la rénovation des hôtels de l'Arc alpin. Les hôteliers ont particulièrement été touchés par la crise du coronavirus, a pointé Prisca Birrer-Heimo (PS/LU) au nom de la commission. "Le temps presse."
Tourisme II: par 103 voix contre 80, il a enterré une motion, voulant instaurer un programme d'impulsion pour le tourisme suisse axé sur les investissements. Les instruments disponibles sont suffisants, a estimé la rapportrice de commission Céline Amaudruz (UDC/GE).
Tourisme III: il a accepté, par 125 voix contre 49, une motion de Damien Cottier (PLR/NE) proposant un programme de soutien au tourisme basé sur les instruments existants. Axé sur le soutien à l'investissement, le programme devra faire une large place à la durabilité et à l'innovation. Autant d'objectifs déjà pris en compte par le Conseil fédéral dans ses stratégies de soutien au secteur.
Commerce: par 163 contre 15, il a adopté une motion de Hans-Peter Portmann (PLR/ZH) encourageant les ventes de produits régionaux, respectant les exigences du développement durable. Il s'agit par exemple des ventes à la ferme. Le texte passe au Conseil des Etats.
Sante: Par 110 voix contre 71, il a rejeté une motion reprise par Léonore Porchet (Verts/VD) visant à lancer un programme national de recherche qui examinera les moyens de garantir et de financer à l'avenir des soins et un accompagnement de qualité pour les personnes âgées en Suisse. Bien que conscient des défis à relever dans le domaine des soins de longue durée, le Conseil fédéral estime que le lancement d'un tel programme ne s'impose pas. Des projets de recherche sont déjà en cours.
L'ordre du jour de jeudi 16 septembre dès 08h00:
- Loi sur les produits du tabac (divergences)
- Encouragement de la culture pour 2021-2024 (divergences)
- Interventions relevant du DFI
- Initiatives parlementaires 1ere phase