(ats) Pas moins de 2,3 milliards de francs seront investis cette année dans l'armée. Suivant le National, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité les crédits proposés par le Conseil fédéral.

Accueil Extrafamilial: il a éliminé la dernière divergence concernant la nouvelle mouture du projet de déductions fiscales pour les frais de garde des enfants. Les parents pourront déduire 25'000 francs de leur revenu lors de la déclaration d'impôt, contre 10'100 actuellement. Les sénateurs ont renoncé à augmenter de 251 à 300 francs la réduction par enfant de l'impôt fédéral direct.

Traites Internationaux: par 29 voix contre 10, il a réitéré son soutien à un projet qui vise à soumettre à un référendum obligatoire les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel. Celui-ci renforce la démocratie, l’Etat de droit et la légitimité des traités internationaux, a expliqué Andrea Caroni (PLR/AR) au nom de la commission.

Infrastructures: il a adopté à l'unanimité l'enveloppe destinée aux infrastructures sportives pour la période 2022 à 2027 qui totalise 79,83 millions. Les sénateurs ont augmenté de 13 millio ns cette manne par rapport à ce qu'avait proposé le Conseil fédéral. Le dossier passe au Conseil national.

Contrefaçons: il a adopté par 27 voix contre 7 une motion de sa commission de politique extérieure demandant de mieux protéger les produits suisses sur le marché chinois et de prendre des mesures contre l'importation de contrefaçons chinoises. La motion passe au National.

Formation: il a approuvé par 27 voix contre 6 une motion de sa commission demandant que les jeunes arrivés tardivement en Suisse en provenance de l'UE, l'AELE ou d'Etats tiers aient un accès à une formation professionnelle. Pour ce faire, le texte demande un soutien pérenne de la Confédération. Le National doit se prononcer.

Amendes: il a transmis au Conseil fédéral une motion de Jean-Luc Addor (UDC/VS) demandant que les agents verbalisateurs ne soient plus obligés d'indiquer leur identité sur le formulaire ou la quittance d'une amende d'ordre. A l'avenir, ils pourront indiquer uniquement leur numéro de matricule.

L'ordre du jour du lundi 27 septembre dès 15h15:

- Initiative parlementaire sur l'obligation de présenter un certificat Covid dans le Palais du Parlement

- Motions et postulats relevant du DFI