Cyberharcèlement: il a tacitement adopté une motion du National demandant une campagne nationale pour sensibiliser les jeunes aux risques du harcèlement et du cyberharcèlement. Cette campagne doit passer par les médias sociaux, l'espace où les enfants et les jeunes passent beaucoup de temps et où une grande partie des harcèlements ont lieu.
Violence: il a tacitement adopté deux motions identiques du National visant à permettre aux permettre aux victimes de violences d'avoir accès en tout temps à une permanence de conseils téléphoniques et en ligne. La Suisse pourrait ainsi remplir les obligations de la Convention d'Istanbul et d'autres traités, comme la Convention relative aux droits de l'enfant.
Coronavirus: il a rejeté par 22 voix contre 8 une motion de Jakob Stark (UDC/TG) demandant une révision de la loi sur les épidémies. Le Thurgovien souhaitait inscrire dans la loi sur les épidémies la possibilité de verser des indemnisations aux entreprises en cas d'interdiction de travailler. Les sénateurs ont suivi le ministre de la santé Alain Berset, qui plaidait pour une réforme globale de la loi sur les épidémies tenant compte des enseignements de la pandémie.
Constitution: il a tacitement adopté une partie d'une motion du National demandant aux services du Parlement de célébrer dignement les 175 ans de la Constitution fédérale en 2023. Le texte prévoit la tenue de manifestations à l'intérieur et autour du Palais fédéral. En revanche, l'organisation et la coordination des festivités sur l'ensemble du territoire suisse ne fait pas partie des tâches des services du Parlement, a déclaré Brigitte Häberli-Koller (Centre/TG) pour le Bureau du conseil Les Chambres ont déjà adopté la semaine passée les mêmes éléments d'une motion de Hans Stöckli (PS/BE).
Médicaments: sans opposition, il a renvoyé en commission une motion de Jakob Stark (UDC/TG) demandant l'interruption immédiate du réexamen des prix des médicaments bon marché. Cet objet doit être examiné en même temps que le deuxième paquet de mesures visant à maîtriser les coûts de la santé.
Fiscalité: il a tacitement enterré une motion du National demandant d'aligner le droit de l'AVS sur le droit fiscal en cas de transformation d'une société avec effet rétroactif. L'objectif de cette motion est déjà atteint, a déclaré Paul Rechsteiner (PS/SG) au nom de la commission.
Fiscalite: il a adopté une motion du National pour que les personnes occupant des employés de maison se contentent d'une seule déclaration pour les cotisations aux assurances sociales et les impôts. Une procédure unique serait judicieuse, a reconnu le ministre des assurances sociales Alain Berset.
Assurances Sociales: il a rejeté par 25 voix contre 11 une motion de Marina Carobbio (PS/TI) pour harmoniser la compensation de la perte de gain dans les différentes assurances sociales et l'assurance maladie privée. L'objectif aurait été de mieux protéger les travailleurs indépendants. La crise du coronavirus a montré les failles du système d'assurances sociales, a affirmé la motionnaire.
Administration: il a transmis tacitement au Conseil fédéral un postulat de sa commission chargeant le Conseil fédéral d'examiner les fonctions de la Centrale de compensation en matière d'exécution et de surveillance au sein de l'administration fédérale. L'objectif sera de séparer notamment les tâches d'exécution et de surveillance.
Assurance Invalidite: il a adopté tacitement une motion du National pour que la carte de légitimation AI attestant la perception d'une allocation pour impotent soit délivrée non pas sur demande expresse, mais automatiquement. Cete mesure sera destinée à certaines catégories de personnes, dont les enfants.
Assurance Invalidité Bis: il a accepté sans opposition une motion du National pour que les offices cantonaux de l'AI simplifient leur communication. Le message principal doit pouvoir être compris par l'assuré moyen. Parfois, les décisions sont formulées de manière si compliquée que même des juristes sans spécialisation en droit des assurances sociales ne parviennent pas à les comprendre, critique la motion.
Sante: il a accepté par 21 voix contre 16 une motion du National pour promouvoir la consommation de fruits et légumes locaux et encourager les Suisses à manger sainement. Le surpoids et l'obésité figurent parmi les principaux problèmes de santé publique en Suisse, estime l'auteur de la motion Benjamin Roduit (Centre/VS).
Sante: il a adopté sans opposition une motion du National pour acélérer la transformation numérique du système de santé. La Suisse est à la traîne en comparaison internationale en matière de numérisation, a fait valoir le motionnaire Erich Ettlin (Centre/OW). Le National doit encore se prononcer.
Petite Enfance: il a transmis par 21 voix contre 15 un postulat d'Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) pour la création d'un observatoire national de la petite enfance. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les voies pour améliorer la politique de la petite enfance et développer une stratégie coordonnée.
L'ordre du jour du mardi 28 septembre dès 08h15:
- Loi sur les pistes cyclables
- Interventions pour un moratoire sur la 5G
- Loi sur le transport souterrain de marchandises
- Interventions relevant du DETEC