Energie: il s'est tacitement rallié au National sur la solution transitoire de soutien aux énergies renouvelables. Le projet veut éviter toute interruption en attendant la révision de la loi sur l'énergie. L'actuel système de rétribution de l'injection sera remplacé par des contributions d'investissement pour toutes les installations déjà soutenues. Un soutien supplémentaire pour la production d'électricité par la biomasse ou les grandes installations hydroélectriques est aussi prévu.
Trafic Routier: après le National, il a approuvé par 29 voix contre 9 un projet issu d'une initiative du canton du Tessin visant à accroîte la sécurité routière dans les Alpes. Les camions et les cars traversant les tunnels routiers et les cols alpins devraient être équipés de systèmes de sécurité dernier cri.
Transport De Marchandises: il a rejeté par 27 voix contre 13 de privilégier les CFF ou la Poste en cas d'expropriation dans le cadre du projet de transport de marchandises Cargo sous terrain. Cette disposition avait été ajoutée par le National dans la loi encadrant ce projet privé.
Transport Aérien: il a tacitement accepté une motion du National demandant que le marché des aéroports ne soit pas soumis à des appels d'offres publics. Ces infrastructures d'importance systémique doivent être exemptées de cette obligation.
Transport Aérien: il a accepté par 30 voix contre 5 une motion du national demandant la création d'une licence nationale pour les pilotes d'hélicoptères. Ceux-ci devraient pouvoir voler jusqu'à 65 ans, en dérogation à la règlementation européenne.
Trafic: après le National, il a approuvé sans opposition un crédit additionnel de 77 millions de francs pour le contournement d'Oberburg. La contribution totale de la Confédération se monte ainsi à presque 96 millions.
Transport De Marchandises: il a tacitement accepté un postulat de sa commission des transports demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur la future orientation de la politique relative au transport ferroviaire de marchandises. Ce rapport devrait être prêt d'ici à la fin du premier trimestre 2022 au plus tard. Le postulat pose des questions "absolument centrales", même si le délai est serré, a souligné la ministre des transports Simonetta Sommaruga.
L'ordre du jour du 29 septembre de l'Assemblée fédérale dès 08h00:
- Election du procureur général de la Confédération
- Renouvellement intégral du Tribunal pénal fédéral pour la période 2022-2027
- Election de trois membres du Tribunal administratif fédéral
Puis du Conseil des Etats dès 08h30:
- Loi sur les travailleurs détachés
- Initiative parlementaire sur la nationalité des parlementaires
- Initiative parlementaire visant à renforcer les commissions de gestion
- Interventions relevant du DEFR et de la Chancellerie fédérale