Agriculture: il a tacitement transmis au Conseil fédéral une motion du National visant à améliorer la couverture sociale des épouses travaillant dans l'exploitation agricole familiale. C'était un volet incontesté de la Politique agricole PA22+ que le Parlement a gelée le printemps dernier. Une deuxième motion demandant une indemnité en cas de divorce a passé à la quasi unanimité.
Suisse-Chine: il a accepté par 23 voix contre 7 une motion de sa commission visant à renforcer les échanges entre les milieux politiques, économiques, scientifiques qui sont en relation avec la Chine. Un simple échange informel ne suffit pas. Le Conseil fédéral estimait au contraire qu'une institutionnalisation n'apporterait pas beaucoup d'avantages. Le National doit encore se prononcer.
Objectifs 2022: il a à son tour pris connaissance des objectifs 2022 du Conseil fédéral qui prévoit quelque 120 mesures. La lutte contre la pandémie de Covid-19 et l'atténuation de ses effets restera une tâche spécifique, a déclaré le président de la Confédération Guy Parmelin. Le gouvernement adoptera également un rapport sur les relations entre la Suisse et l'Union européenne. Plus globalement, la stratégie s'articule autour de trois axes: prospérité, cohésion nationale et sécurité. Les objectifs sont désormais présentés au début de la session d'automne au lieu de la session d'hiver.
Produits Chimiques: il a approuvé à l'unanimité les conventions sur les produits chimiques et sur la prévention des accidents industriels majeurs de l'Organisation internationale du travail. Travailleurs, population et environnement seront ainsi mieux protégés.
Chomage Partiel: il a enterré par 21 voix contre 15 une motion de Philippe Bauer (PLR/NE) demandant de transférer dans le droit ordinaire la procédure simplifiée du préavis de la réduction de l'horaire de travail (RHT) et la procédure sommaire du décompte RHT appliquées durant la crise du coronavirus. "Ces procédures ont des avantages certains en temps de crise. Mais elles sont moins précises que la procédure ordinaire. Des entreprises peuvent recevoir un montant plus élevé ou plus faible que normalement", a argumenté le ministre de l'économie. Et Guy Parmelin d'annoncer que la procédure simplifiée sera bientôt prolongée. La procédure ordinaire a elle été modernisée et simplifiée grâce à la numérisation.
Entreprises: il a soutenu par 27 voix contre 13 deux motions de la droite visant à corriger les distorsions de concurrence entre les entreprises détenues majoritairement par la Confédération et les entreprises privées. Les premières ne devraient pas être plus avantagées que les secondes. Le National doit encore se prononcer.
L'ordre du jour du vendredi 31 septembre dès 8h15:
- Votations finales