(ats) Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Assurances Sociales: il est tacitement entré en matière sur le projet de modification de la loi sur la surveillance de l'AVS. Le système n'a quasiment pas changé depuis 1948, contrairement à l'assurance invalidité, a relevé Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Le débat se poursuivra le 17 mars.

Caisses De Pension: après le Conseil des Etats, il a tacitement accepté de classer une motion de Konrad Graber (PDC/LU) visant à élargir les possibilités de placement des caisses de pension et autres assurances vie dans les start-ups et les technologies d'avenir. L'objectif de la motion est rempli, avait expliqué Alain Berset en décembre dernier devant les sénateurs.

Ordre du jour du mardi 8 mars dès 08h00:

- Loi sur les travailleurs détachés et salaires minimum

- Loi contre la concurrence déloyale

- Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et la Grande-Bretagne

- Interventions relevant du DEFR