Assurances Sociales: il est tacitement entré en matière sur le projet de modification de la loi sur la surveillance de l'AVS. Le système n'a quasiment pas changé depuis 1948, contrairement à l'assurance invalidité, a relevé Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Le débat se poursuivra le 17 mars.
Caisses De Pension: après le Conseil des Etats, il a tacitement accepté de classer une motion de Konrad Graber (PDC/LU) visant à élargir les possibilités de placement des caisses de pension et autres assurances vie dans les start-ups et les technologies d'avenir. L'objectif de la motion est rempli, avait expliqué Alain Berset en décembre dernier devant les sénateurs.
Ordre du jour du mardi 8 mars dès 08h00:
- Loi sur les travailleurs détachés et salaires minimum
- Loi contre la concurrence déloyale
- Mobilité des fournisseurs de services. Accord entre la Suisse et la Grande-Bretagne
- Interventions relevant du DEFR