Coronavirus: il a unanimement approuvé le troisième service d’appui de l’armée dans la lutte contre la pandémie de Covid-19. L'engagement des militaires est déjà terminé, mais il devait encore recevoir le feu vert du Parlement.
Parlement: il a tacitement adopté le rapport annuel des commissions de gestion et de la délégation des commissions de gestion pour l'année 2021. Pour l'année sous revue, les commissions se sont penchées sur la pandémie de Covid-19. Elles ont également étudié la légalité de la décision du Conseil fédéral de rompre les négociations sur l'accord-cadre avec l'UE. L'affaire Crypto a aussi fait l'objet d'une analyse, tout comme l'indépendance des juges fédéraux.
Espace Schengen: il a maintenu par 112 voix contre 37 une divergence avec le Conseil des Etats sur la question de droits d'accès à FADO. Ce système d'archivage de documents d'identité de l'espace Schengen doit être doté d'une nouvelle base légale. Le National entend y inclure un accès limité pour les compagnies aériennes, comme le Conseil fédéral.
Desinformation: il a adopté par 104 voix contre 78 un postulat de sa commission demandant un état des lieux sur le risque de campagnes de désinformation susceptible d'influencer l'opinion publique en Suisse. Certains élus de l'UDC et du Centre trouvaient cette demande inutile alors que le rapport annuel traite déjà largement de la question.
Risque Climatique: il a tacitement accepté un postulat de sa commission visant à évaluer les moyens nécessaires pour faire face aux dangers naturels liés au changement climatique. Le rapport devra en particulier se pencher sur les capacités en matière de protection de la population, de prestations de l'armée ou de la protection civile.
Armee: il a adopté, par 125 voix contre 64, un postulat de Stefanie Heimgartner (UDC/AG) demandant d'examiner la possibilité de rendre la journée d'orientation de l'armée obligatoire pour les femmes. La demande ne revient pas à rendre le service militaire obligatoire pour elles. Le Conseil fédéral est disposé à examiner cette option. Une telle obligation permettrait de montrer aux femmes les avantages d'un service volontaire et de la protection civile. La gauche était opposée.
Armee: il a adopté, par 132 voix contre 52, un postulat de Priska Seiler Graf (PS/ZH) demandant un rapport sur le tort causé aux homosexuels et à d'autres minorités dans l'armée. Celle-ci a déjà fait des efforts en matière de diversité. Il est temps de reconnaître les côtés sombres du passé et de s'en distancier. Le Conseil fédéral a aussi estimé qu'une analyse scientifique est pertinente. Il a toutefois averti que le rapport ne pourrait être exhaustif, les données concernant les militaires étant supprimées après un certain délai pour des questions de protection de données. L'UDC était opposée.
Service Citoyen: il a enterré, par 142 voix contre 48, une motion du groupe PLR demandant d'introduire un service citoyen universel. Le Conseil fédéral a déjà publié un rapport sur l'alimentation de l'armée, incluant le service citoyen universel, a rappelé la ministre de la défense Viola Amherd. Elle s'est aussi demandé s'il y aurait assez de tâches à effectuer si le nombre d'astreints était doublé.
Achats Du Ddps: par 126 voix contre 67, il a enterré un postulat de Franziska Roth (PS/SO) inquiète des failles révélées par la presse dans les acquisitions du DDPS, qu'il s'agisse d'avions militaires, de drone, de mortier ou de la camionnette Duro. Le DDPS est actuellement en train de mettre en oeuvre par étapes les recommandations du cabinet Deloitte afin d'améliorer les processus d'acquisition. Il n'y a pas lieu pour l'heure de mener une nouvelle analyse, a expliqué la ministre de la Défense Viola Amherd.
Marchés Publics: il a enterré par 110 voix contre 83 un postulat de Franziska Roth (PS/SO) portant sur la pratique du DDPS en matière d'achat. La socialiste, prenant l'exemple des masques de protection achetés durant la pandémie de Covid, voulait savoir dans combien de cas le DDPS a eu recours aux clauses d'exception et qui a une possibilité de recours. Le Conseil fédéral estimait qu'il n'y avait pas volonté de contourner le droit. La procédure ordinaire aurait été beaucoup trop longue, a rappelé la ministre de la défense Viola Amherd.
Informatique: par 147 voix contre 40, le National a adopté mercredi une motion d'Ida Glanzmann (Centre/LU) demandant que la Suisse acquiert des moyens informatiques en Suisse s'ils sont utilisés directement ou indirectement par l'armée. Les organisations de protection de la population doivent pouvoir recourir à des moyens informatiques suisses afin de préserver l'indépendance de notre pays et d'en assurer durablement la cybersécurité.
Pharmacie De L'armée: par 123 voix contre 66, il a rejeté un postulat de Franziska Roth (PS/SO) demandant une certification par exemple ISO pour la pharmacie de l'armée, seule unité administrative autorisée à fabriquer, importer et négocier des médicaments. La pharmacie de l'armée est déjà certifiée conformément à la norme ISO 13485 depuis 2011. La certification a été renouvelée début 2022 pour trois ans, a rappelé la cheffe du DDPS.
Extrémisme: par 110 voix contre 75, il a rejeté un postulat de Marianne Binder (Centre/AG) demandant d'étudier plus précisément le noyautage d'associations et institutions de la société civile par des courants extrémistes. Les mesures prises par le SRC et les autorités de sécurité permettent de cerner le phénomène de l'extrémisme de manière générale, a assuré le DDPS. La Suisse a mis en place un Plan d'action national contre la radicalisation et l'extrémisme violent.
Promotion De La Paix: il a enterré par 144 voix contre 36 une motion de Pierre-Alain Fridez (PS/JU) demandant d'acquérir un avion de transport multifonction. Il aurait permis de soutenir les engagements en faveur de la paix à l'étranger ou rapatrier des Suisses bloqués en cas de crises. La capacité de transport stratégique aérien est considérable en Europe, a rappelé la ministre de la défense Viola Amherd. Il vaut mieux miser sur des possibilités de coopération internationale.
Sport: il a enterré par 105 voix contre 83 une motion de Greta Gysin (Vert-e-s/TI) demandant d'instaurer une aide pour les sportifs d'élite blessés ou en difficulté qui arrivent en fin de carrière. Swiss Olympic a déjà mis en place un programme d'accompagnement. Et les athlètes reçoivent un soutien en matière de santé tout au long de leur carrière. Ce n'est pas à la Confédération de créer un système ciblé pour eux, selon le Conseil fédéral.
Armee: il a refusé par 106 voix contre 85 une motion de Pierre-Alain Fridez (PS/JU) qui s'inquiètait de la présence de munitions au fond du lac de Neuchâtel, aux abords de la réserve naturelle de la Grande Cariçaie. "J'ai chargé l'armée de reconsidérer la nécessité d'organiser des exercices de tir avec des avions de combat à Forel", a rappelé la ministre de la défense Viola Amherd. L'armée doit aussi élaborer d'ici l'été 2022 un concept pour montrer comment les restes de munitions pourraient être éliminés à Forel.
Armee: il a adopté, par 140 voix contre 51, un postulat de Baptiste Hurni (PS/NE) demandant un rapport sur les sites pollués par l'armée en Suisse. La ministre de la défense Viola Amherd a concédé qu'il n'existe pas encore de document qui réunit toutes les informations sur cette question, même si beaucoup sont déjà publiques. L'UDC était seule dans son opposition, estimant qu'il n'y a pas besoin de rapport supplémentaire.
Ordre du jour du jeudi 10 mars dès 08h00:
- divergences sur la surveillance des assurés
- divergences sur le supplément au budget 2022
- session extraordinaire sur la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU
- loi sur l'Etat hôte
- interventions relevant du DFAE