(ats) L'udc s'est attaquée jeudi une nouvelle fois à la candidature suisse au Conseil de sécurité de l'ONU. Le National n'est toutefois pas entré dans son jeu. Par 125 voix contre 56, il a réitéré son soutien au Conseil fédéral.

Assurances: il a bouclé la révision de la loi sur la surveillance des assurances en éliminant tacitement une divergence formelle. Le projet vise à protéger les assurés et les clients des assurances. Les compagnies d'assurances en difficulté devraient pouvoir être assainies au lieu de les mettre automatiquement en faillite.

Cicr: il a unanimement approuvé le nouveau régime de prévoyance professionnelle du Comité international de la Croix-Rouge. Le projet de révision de la loi sur l'Etat hôte, qui fait suite à une demande du CICR, permet aux membres du personnel non assuré à l'AVS d'être assujettis à la législation sur la prévoyance professionnelle.

Afghanistan: il adopté par 112 voix contre 55 une motion de sa commission demandant que la Suisse contribue davantage à la paix et aux droits humains en Afghanistan. Berne devra renforcer sa collaboration avec toutes les parties impliquées et si nécessaire débloquer un crédit supplémentaire pour l'aide humanitaire. Le gouvernement estimait avoir déjà pris des mesures en ce sens, en vain. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Suisse-Ue: il a rejeté par 117 voix contre 40 et 30 abstentions une motion de Fabian Molina (PS/ZH) demandant l'ouverture de négociations d'adhésion de la Suisse à l'UE. Pour Ignazio Cassis, la voie bilatérale a fait ses preuves en tant que modèle de politique européenne le plus approprié. A l'heure actuelle, rien n'a changé à cette évaluation.

Suisse-Onu: il a rejeté par 137 voix contre 53 une motion de Franz Grüter (UDC/LU) demandant des garanties en matière de souveraineté de l'Assemblée fédérale lorsque la Suisse siègera au Conseil de sécurité de l'ONU. Le Parlement sera consulté, mais n'aura pas un "pouvoir souverain" de décision si le Conseil de sécurité de l'ONU devait adopter un nouveau régime de sanctions ou des mesures militaires.

Chine: il a rejeté par 99 voix contre 80 une motion de Fabian Molina (PS/ZH) exigeant la reconnaissance par la Suisse du génocide et des crimes contre l'humanité dans la province chinoise du Xinjiang. La Suisse est vivement préoccupée par la situation des droits de l'homme au Xinjiang et l'a déjà fait savoir à plusieurs reprises, a souligné Ignazio Cassis. Cependant, l'établissement des faits et la qualification d'événements comme génocide ou crime contre l'humanité ne dépendent pas d'une autorité politique mais relèvent en principe d'enquêtes indépendantes et impartiales et des tribunaux.

Budget: il a refusé par 105 voix contre 82 de mettre d'urgence à disposition du Conseil fédéral les fonds nécessaires à l'achat de médicaments contre le Covid-19 pour les personnes immunosupprimées. Cette proposition du Conseil des Etats a été refusée principalement pour des raisons formelles.

Seconde Guerre Mondiale: il a tacitement adopté une motion PS du Conseil des Etats visant à créer un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme en Suisse. La jeunesse ne doit pas oublier ce qu'est la Shoah. Le texte a aussi une autre résonance avec le conflit en Ukraine. Le Conseil des Etats a adopté une motion similaire du National la semaine passée.

Suisse-Chine: il a adopté, par 92 voix contre 73, une motion du Conseil des Etats demandant que la Suisse renforce les échanges entre les milieux politiques, économiques, scientifiques qui sont en relation avec la Chine. La Stratégie du Conseil fédéral relative à la Chine poursuit déjà le même but que le texte, a plaidé en vain le président de la Confédération Ignazio Cassis. Il a craint qu'une institutionnalisation plus forte ne risque de rigidifier les échanges. L'UDC et une partie du PLR étaient aussi opposées, avançant l'argument de la neutralité.

Finances: il a enterré par 136 voix contre 52 une motion de Lorenzo Quadri (Lega/TI) demandant au Conseil fédéral de réorienter l'affectation des ressources financières en fonction des nouvelles priorités géopolitiques et de l'après-Covid. Le Tessinois visait le versement du deuxième milliard de cohésion, les dépenses de l'asile et les dépenses sociales causées par les étrangers.

Onu: il a rejeté par 125 voix contre 65 une motion de Christian Dandrès (PS/GE) demandant au Conseil fédéral de proposer les bons offices de la Suisse pour régler les conflits collectifs de travail à l'ONU et dans ses agences en Suisse. En vertu des accords de siège, les organisations internationales sont indépendantes pour fixer les conditions de travail qui s'appliquent à leur personnel et pour convenir d'un réglement des conflits. La Suisse, comme Etat hôte, doit respecter ce principe d'indépendance, a rappelé le conseiller fédéral Ignazio Cassis.

Accord-Cadre: il a rejeté par 104 voix contre 49 et 34 abstentions issues de la gauche une motion de Roland Fischer (PVL/LU) demandant de soumettre au Parlement l'accord-cadre avec l'UE malgré la fin des négociations décidée l'an dernier par le Conseil fédéral. Il doute de la voie choisie actuellement et voulait que le Conseil fédéral examine la possibilité d'un accord institutionnel 2.0. Cette motion est devenue sans objet depuis la décision du gouvernement le 26 mai, a répondu laconiquement Ignazio Cassis.

Ong: il a adopté par 92 voix contre 84 et 9 abstentions une motion de Michel Matter (PVL/GE) visant à ne plus soutenir des ONG tenant des discours incitant à la haine ou à la violence. Il demande en outre une disposition spécifique sur l'antisémitisme. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Suisse-Ue: il a rejeté par 137 voix contre 53 une motion de Piero Marchesi (UDC/TI) demandant de renégocier l'accord sur la libre circulation des personnes afin de mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse acceptée par peuple en 2014. Un précédent rapport concluait qu'un accord de libre-échange global constituerait une claire régression par rapport aux accords bilatéraux existants.

Afrique: par 99 voix contre 83, il a rejeté une motion d'Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL) demandant que la Suisse soutienne davantage l'électrification durable de l'Afrique. Elle devrait y travailler plus directement sur le terrain. La Suisse poursuit ce but dans le cadre d'une stratégie globale, au niveau international mais aussi avec des partenariats bilatéraux, a argué le conseiller fédéral Ignazio Cassis.

Suisse-Ue: il a refusé par 138 voix contre 52 un postulat de Rino Roland Büchel (UDC/SG) demandant au Conseil fédéral d'évaluer les coûts des relations institutionnalisées avec l'UE. Pour le St-Gallois, ce sont surtout les aspects positifs des accords bilatéraux qui sont mis en avant dans le débat public. L'exigence d'une évaluation complète des coûts et des bénéfices liés aux Accords bilatéraux est déjà prise en compte, a répondu le président de la Confédération Ignazio Cassis. En précisant qu'en principe, le Conseil fédéral ne conclut des accords internationaux que s'il est convaincu des avantages qu'ils apportent à la Suisse.

Turquie: il a rejeté par 122 voix contre 67 une motion de Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) demandant au Conseil fédéral d'entamer des discussions avec la Turquie pour mettre fin au traitement spécial réservé à l'ex-leader indépendantiste kurde Abdullah Öcalan et à ses codétenus de la prison d'Imrali. Selon la Genevoise, ce système d'isolement quasi-total viole le droit international. Le Conseil fédéral s'implique déjà fortement en matière de surveillance des prisons dans le cadre du comité européen pour la prévention de la torture (CPT), a rappelé le président de la Confédération Ignazio Cassis.

Droit Souple: il a rejeté par 138 voix contre 52 une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant que le droit souple ("soft law") soit soumis au Parlement et soit sujet au référendum facultatif. Des discussions sont déjà en cours et il serait prématuré d'entreprendre des démarches législatives avant qu'elles n'aboutissent, a souligné le président de la Confédération Ignazio Cassis.

Coronavirus: il a adopté par 134 voix contre 56 un postulat de Nicolas Walder (Verts/GE) demandant un rapport sur les effets du Covid-19 sur la vitalité du réseau international en Suisse. Le recours plus important au télétravail pourrait signifier une présence moindre de l'ONU et des ONG en Suisse et donc un affaiblissement du rôle de la Suisse en tant qu'Etat hôte. Le Conseil fédéral répondra à la demande lors du prochain message sur l'Etat hôte pour la période 2024-2028.

Droits Humains: il a rejeté par 106 voix contre 84 un postulat de Fabian Molina (PS/ZH) demandant au Conseil fédéral de présenter les actions menées par la Suisse pour protéger la société civile de la répression et promouvoir la démocratie et la liberté d'expression dans le monde. La répression augmente de manière considérable dans de nombreux pays et les acteurs de la société civile subissent de plus en plus de restrictions et de persécutions, a déploré le Zurichois. Le Conseil fédéral rend régulièrement compte de ses activités, un rapport supplémentaire n'apporterait aucune valeur ajoutée, a répondu le président de la Confédération Ignazio Cassis.

Suisse-Ue: il a rejeté par 102 voix contre 83 une motion de Claudia Friedl (PS/SG) demandant que la Suisse contribue financièrement de manière directe au cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l'UE. Cette mesure doit permettre une association pleine de la Confédération aux programmes Erasmus+, Horizon Europe et Europe créative et une participation à divers programmes. L'UE a bloqué les discussions en raison de l'absence de progrès sur l'accord cadre, a souligné le président de la Confédération Ignazio Cassis. Berne est prête à reprendre rapidement, dès que l'UE sera prête à le faire, les négociations sur son association au paquet Horizon.

Cooperation Au Developpement: par 110 voix contre 75, il a adopté un postulat de Claudia Friedl (PS/SG) demandant au Conseil fédéral d'établir une stratégie pour que les femmes puissent participer de manière active à la coopération internationale et à la promotion de la paix. Les conséquences spécifiques au genre ne deviennent visibles que lorsque les femmes peuvent s'exprimer. Cette stratégie fait déjà partie des priorités de la coopération internationale de la Suisse. Le rapport demandé permettra d'avoir une vue d'ensemble de pratiques actuellement fragmentées dans plusieurs documents, a expliqué le président de la Confédération Ignazio Cassis.

Ordre du jour du lundi 14 mars dès 14h30:

- heure des questions

- initiatives parlementaires pour améliorer la capacité d'action du Parlement en temps de crise

- initiative parlementaire pour renforcer les commissions de gestion

- interventions relevant de la Chancellerie