Le harcèlement sexuel au travail existe. Et il n'est pas rare. Plus de 28% des femmes et 10% des hommes en sont victimes au moins une fois dans leur vie professionnelle, selon la dernière étude nationale publiée en 2009. Deux tiers des entreprises ne prennent en outre pas de mesures pour protéger leur personnel contre le harcèlement sexuel, alors qu'elles en ont l'obligation légale.
Lacunes à combler
"Nous ne sommes pas encore là où nous le voulons et devons", a regretté Martin Landolt (Centre/GL) au nom de la commission. Les lacunes doivent être comblées. Deux motions ont donc été adoptées.
La première, approuvée par 93 voix contre 86, garantit que les marchés publics ne soient adjugés qu'aux entreprises prévoyant une protection efficace de leur personnel. Elle autorise notamment l'adjudicateur à confier les contrôles relatifs à l'égalité salariale et la protection face au harcèlement au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG).
La deuxième motion a été acceptée par 103 voix contre 78. Elle permet d'exiger le respect des principes contenus non seulement dans les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, mais aussi d'autres conventions que la Suisse n'a pas ratifiées. Il s'agit de mettre les entreprises suisses et étrangères à égalité, a expliqué le Glaronnais.
Opposition à droite
L'opposition est principalement venue de la droite. Il serait prématuré de procéder à une révision de l’ordonnance correspondante, seulement un après son entrée en vigueur, a estimé Thomas Burgherr (UDC/AG). Les mesures n'ont pas encore pu être évaluées.
La loi oblige déjà les employeurs à prendre des mesures pour protéger la santé mentale et physique des travailleurs, a également souligné le ministre des finances Ueli Maurer. Les marchés publics ne sont attribués qu'à des soumissionnaires respectant les dispositions légales.
La protection de la santé, y compris contre le harcèlement moral et sexuel, est suffisamment prise en compte. De nouveaux instruments ne sont pas nécessaires, a-t-il poursuivi. Il a fait chou blanc.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.