Transports Publics: il a maintenu quatre divergences dans la réforme du pilotage du trafic régional. Il s'est notamment tacitement opposé à l'assouplissement souhaité par la Chambre des cantons pour l'utilisation des bénéfices. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Energie: il a largement adopté deux motions visant à accélérer l'installation de panneaux solaires le long des routes et des rails. La première exige que les CFF et l'Office fédéral des routes (OFROU) utilisent le potentiel exploitable de leurs surfaces convenant à la production photovoltaïque. La deuxième propose que l'OFROU mette gratuitement à disposition de tiers des surfaces pour la construction d'installations photovoltaïques.
Energie: il a approuvé, par 158 voix contre 11, une motion de commission qui entend supprimer les obstacles à l'installation de pompes à chaleur, dont la partie extérieure peut occasionner des nuisances sonores. L'ordonnance sur la protection contre le bruit doit être modifiée à cet effet.
Energie: a adopté jeudi, par 140 voix contre 48, une motion de Frédéric Borloz (PLR/VD) permettant aux particuliers de commercialiser l'électricité qu'ils produisent. La connexion entre plusieurs propriétaires sur un territoire donné, par exemple celui de la commune de résidence ou du canton, doit pouvoir être possible sans devoir s'acquitter de l'onéreux timbre de transport du courant.
Rail: il a accepté par 102 voix contre 71 une motion de Marco Romano (Centre/TI) visant à intégrer le district de Mendrisio dans le réseau des liaisons ferroviaires Intercity. Actuellement, la gare de Mendrisio, située dans l'extrême sud du Tessin, doit se satisfaire de liaisons régionales. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Droits Humains: il a adopté par 104 voix contre 74 une initiative parlementaire de Fabian Molina (PS/ZH), demandant que la Suisse puisse prendre des sanctions ciblées contre des politiciens de haut rang ayant commis des crimes contre l'humanité. Aujourd'hui, la Suisse ne peut que reprendre les sanctions de l'ONU ou de l'Union européenne.
Assemblee Federale: il a tacitement accepté une initiative parlementaire de Matthias Jauslin (PLR/AG), visant à rendre accessibles les procès-verbaux relatifs aux objets internes des commissions à tous les membres de l'Assemblée fédérale. Des exceptions pourraient être prévues pour certaines affaires internes revêtant un caractère confidentiel, comme par exemple pour les commissions de politique extérieure.
Climat: il a rejeté par 99 voix contre 88 une motion de Roland Fischer (PVL/LU) demandant que les banques, assurances, caisses de pension et gestionnaires de fortune aient l'obligation de faire vérifier l'impact de leurs investissements sur le climat et de publier chaque année le résultat. Selon lui, une participation volontaire insuffisante. En vain.
Medias: il a enterré par 104 voix contre 86 une motion de Katja Christ (PVL/BS) proposant de distribuer des bons aux jeunes de 16 à 25 ans pour l'accès aux médias. Selon elle, un tel projet aurait un double but: inciter les jeunes à payer pour l'information et donner un coup de pouce à la branche. La conseillère fédérale a rappelé qu'un postulat au contenu similaire a déjà été accepté et qu'il serait préférable d'attendre le rapport du Conseil fédéral avant de proposer déjà des mesures..
Climat: il a rejeté par 100 voix contre 89 une motion de Roland Fischer (PVL/LU) demandant que la Suisse se dote d'un fonds pour le développement durable. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a assuré que le Conseil fédéral a déjà prévu plusieurs aides financières dans le domaine du climat. Les travaux sont en cours.
Restauration: il a rejeté, par 113 contre 65, une motion de Delphine Broggini Klopfenstein (Vert-e-s/GE), visant à interdire la vaisselle à usage unique pour la vente à l'emporter. Assiettes, bols et couverts jetables resteront autorisés.
Coronavirus: il a enterré par 136 voix contre 50 une initiative parlementaire de Thomas Aeschi (UDC/ZG) demandant de relever la nationalité des personnes hospitalisées en Suisse. Selon le Zougois, de nombreux patients du Covid-19 sont d'origine étrangère. Ces données sont déjà relevées dans les hôpitaux suisses, a rappelé Jörg Mäder (PVL/ZH) au nom de la commission. Elles sont disponibles dans les statistiques annuelles de l'Office fédéral des statistiques. Des relevés plus précis ne sont pas nécessaires.
Aide Sociale: il n'a pas donné suite, par 106 voix contre 78, à une initiative parlementaire de Martina Bircher (UDC/AG) visant à s'assurer que les bénéficiaires ou anciens bénéficiaires de l'aide sociale respectent leur engagement de remboursement, en introduisant un échange d'informations dans le cas où ils toucheraient des prestations en capital, un héritage ou une donation. Le texte pose de nombreux problèmes, a contré le rapporteur de commission Benjamin Roduit (C/VS). C'est notamment une grave atteinte à la protection des données et à la sphère privée. La charge administrative serait en outre grandement augmentée.
Votations: il n'a pas donné suite par 105 voix contre 77 à une initiative de Bathasar Glättli (Vert-e-s/ZH) visant à revoir le poids des micro cantons dans les votations qui requièrent la double majorité. Il aurait voulu qu'ils puissent l'emporter sur la majorité populaire seulement s'ils recueillent une majorité qualifiée de deux tiers, soit 15,5 cantons. Pour la majorité de droite, tous les cantons sont égaux, quelle que soit leur taille démographique.
Institutions Politiques: il a donné suite par 132 voix contre 53 à une initiative parlementaire de Jürg Grossen (PVL/BE) demandant d'examiner comment modifier le titre d'une loi si celle-ci, une fois adoptée par le Parlement, est soumise en votation populaire dans une version largement modifiée de sa version originale. Le PLR a été seul pour demander de régler la question au cas par cas.
L'ordre du jour du mardi 7 juin dès 14h30:
- Heure des questions
- Supplément au budget 2022 (divergences)
- Interventions relevant de la Chancellerie fédérale