En Suisse, seuls les citoyens peuvent voter et être élus. Les étrangers, même s'ils habitent dans le pays depuis des années, n'ont pas ces droits. Une situation que la gauche voulait changer. Selon elle, il n'est pas tolérable, dans un pays qui se targue d'être un modèle de démocratie, qu'un quart des personnes soient soumises au droit sans pouvoir participer à son élaboration.
Si un étranger vit légalement dans le pays depuis cinq ans, il doit pouvoir voter et être élu au niveau communal, estimait Mustafa Atici (PS/BS). Les Vert-e-s proposaient eux d'aller encore plus loin et de leur octroyer les droits politiques complets à l'échelon national.
"Notre démocratie peut évoluer", selon Mustafa Atici. Oser plus de démocratie fait partie de la tradition suisse, a renchéri Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). La question du droit de vote et d'éligibilité pour les étrangers a fait l'objet récemment de nombreuses votations dans les cantons et communes. "C'est un vrai projet de société", selon elle.
Variété des régimes à conserver
Les députés n'ont toutefois pas vu la chose du même oeil. Ils ont rejeté le premier texte par 113 voix contre 63 et le deuxième à peu près dans les mêmes proportions. Les étrangers installés en Suisse qui souhaitent participer à la vie démocratique ont la possibilité de se faire naturaliser, a argumenté Marianne Binder-Keller (Centre/AG) au nom de la commission.
Les régimes cantonaux sont par ailleurs très différents, a rappelé Damien Cottier (PLR/NE). Certains accordent des droits politiques aux étrangers aux niveaux cantonal et communal. D'autres seulement au niveau communal. Les uns octroient le droit de vote et d'éligibilité, les autres seulement le premier. Une majorité de cantons ne prévoit aucun droit et la tendance ne semble pas près de s'inverser.
Il n'y a pas de raison que Neuchâtel où des droits ont été accordés aux étrangers impose sa formule aux autres cantons, a ajouté M. Cottier. La solution actuelle est satisfaisante. Elle respecte le fédéralisme et l'autonomie communale.