Energie: il a tacitement rejeté un ajout du National dans le cadre du projet de mécanisme de sauvetage pour les entreprises d'électricité, visant à ce que le gouvernement puisse fixer des niveaux minimaux des lacs d'accumulation en cas de risque de pénurie imminente d'électricité ou de gaz. Cet ajout modifiait la loi sur l'approvisionnement économique du pays. Cette discussion, malgré son importance, n'a rien à voir avec le projet, a déclaré Daniel Fässler (Centre/AI) pour la commission. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté une condition supplémentaire pour garantir la subsidiarité de l'aide fédérale. Ils divergent encore de leurs homologues de la Chambre du peuple sur plusieurs points, notamment sur des questions de délais. Le dossier repart au National.
Transports Publics: il a maintenu deux divergences avec le National dans le cadre de la réforme du pilotage du trafic régional. Par 34 voix contre 8, il a proposé un nouveau compromis dans l'affectation des bénéfices pour les entreprises de transports publics touchant des subventions. L'entreprise doit affecter à une réserve spéciale la moitié des bénéfices. Elle ne peut utiliser la réserve spéciale que pour couvrir les déficits futurs. Par 39 voix contre 2, les sénateurs ont aussi proposé une nouvelle dérogation clairement définie pour les prestations en dehors du transport de voyageurs relevant de la concession. Le dossier repart au National.
L'ordre du jour du lundi 19 septembre dès 15h15:
- modification de la loi sur les embargos
- adhésion de la Suisse à six infrastructures de recherche
- adoption de la convention de l'OIT sur le harcèlement au travail
- motions relevant du DEFR et du Parlement