Migration: Le Conseil fédéral devra présenter un rapport sur les données collectées sur le potentiel de formation des personnes réfugiées en Suisse. Le National a transmis, par 126 voix contre 58, un postulat de commission en ce sens. Le Secrétariat d'Etat aux migrations examine d'ores et déjà l'opportunité et la manière de collecter, dans le cadre de la procédure d'asile, certaines données relatives aux personnes réfugiées pertinentes pour la formation et le marché du travail afin de mieux déterminer leurs compétences, a vainement argué le ministre de l'éducation Guy Parmelin.
Denrees Alimentaires: Le Conseil fédéral devra présenter un rapport établissant l'influence de la spéculation alimentaire sur les prix des aliments de base. Le National a transmis, par 105 voix contre 74, un postulat de commission en ce sens. Le gouvernement a déjà approfondi la question de savoir si les opérations spéculatives sur les marchés à terme des matières premières entraînaient une hausse des prix des produits agricoles dans le cadre de l'initiative populaire "pas de spéculation sur les denrées alimentaires". Il avait alors conclu qu'il n'y avait guère d'arguments en faveur de cette hypothèse.
Suisse-Ue: Les différences entre le droit suisse et le droit européen dans le domaine de la protection des travailleurs feront l'objet d'un rapport. Le Conseil national a transmis de justesse, par 91 voix contre 90 et 1 abstention, un postulat de commission en ce sens. A la suite de sa décision de ne pas signer l'accord institutionnel, le Conseil fédéral a examiné la possibilité de réduire les divergences entre le droit suisse et celui de l'UE dans le but de stabiliser la voie bilatérale avec l'UE. Il estime qu'une réorientation fondamentale fondée sur une large adaptation du droit suisse au droit de l'UE dans le domaine de la politique de l'emploi n'est pas indiquée.
Education: Les titulaires d'une maturité professionnelle et spécialisée doivent pouvoir être admis sans passerelle dans une filière universitaire de leur domaine d'étude. Le National a adopté, par 149 voix contre 31, un postulat de Nadine Masshardt (PS/BE) visant à évaluer la perméabilité entre ces deux voies d'étude. Le Conseil fédéral était opposé, estimant qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures à ce sujet.
Education Sexuelle: Le Conseil national veut un rapport sur la mise en oeuvre pratique de l'éducation sexuelle dans les écoles. Il a transmis, par 101 voix contre 77, un postulat de commission visant notamment à établir les différences entre cantons. Cette éducation est d'intérêt public pour la promotion de la santé, la prévention des infections sexuellement transmissibles, ainsi que la prévention des grossesses non voulues. Le Conseil fédéral était opposé, rappelant que la formation des enseignants relève de la compétence des cantons.
Mint: Le Conseil national demande un rapport évaluant les mesures prises jusqu'ici permettant d'augmenter la proportion de femmes dans les professions MINT (Mathématiques, Informatique, sciences Naturelles et Technique). Il a transmis, par 114 voix contre 64, un postulat de commission en ce sens. La Suisse reste parmi les pays de l'OCDE où cette proportion est la plus basse. Pourtant, les besoins de l'économie pour combler la pénurie de personnel qualifié dans ces domaines sont reconnus. L'UDC était opposé, rejetant une "genrification dans tous les domaines". De même que le Conseil fédéral, qui estimait que la promotion des femmes dans les professions MINT est assurée à large échelle par les acteurs de la formation dans le cadre de leurs compétences respectives.
Matieres Premieres: Le Conseil fédéral doit établir un rapport visant à démontrer de quelle manière la Suisse peut garantir à long terme les ressources en métaux des terres rares nécessaires à l'industrie du pays, comment réduire sa dépendance et quelle politique économique extérieure mener pour y parvenir. Le National a transmis, par 102 voix contre 76, un postulat d'Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL) demandant aussi de présenter les mesures prévues afin de privilégier les matières premières moins critiques ainsi qu'un meilleur recyclage. Il est superflu de prendre de nouvelles mesures, a tenté d'opposer le Conseil fédéral.
Ordre du jour du vendredi 30 septembre dès 08h00:
- votations finales