Les demandes d'asile déposées avant le 28 février 2019 sont régies par l'ancien droit. A fin 2019, plus de 3000 des personnes concernées percevaient une aide d'urgence, selon le Secrétariat d'Etat aux migrations. L'aide d'urgence ne constitue pas la totalité des coûts, a pointé Niklaus-Samuel Gugger (PEV/ZH), qui a repris la motion de sa collègue, citant les frais administratifs ou médicaux.
Lorsqu'elles reçoivent une décision d'asile négative, ces personnes ne sont pas autorisées à travailler. Evoquant 40% de femmes et d'enfants, M. Gugger a demandé de leur "permettre une vie digne et des perspectives d'avenir". Ces personnes sont intégrées depuis longtemps mais isolées sur le plan professionnel, a-t-il avancé, parlant aussi d'une question de santé psychique.
"Ce sont des êtres humains qui sont là depuis 4-5 ans, qui vont rester en Suisse, qui parlent une langue nationale et montrent une volonté de s'intégrer", a-t-il déclaré, précisant que la régularisation obéirait à des critères clairs. "Il s'agit d'un groupe ciblé, ce ne serait pas un facteur d'attrait pour d'autres demandeurs d'asile." Les personnes concernées permettraient aussi de pallier la pénurie de personnel qualifié, selon le Zurichois.
Le Conseil fédéral était opposé à la motion. Il rappelle que des exceptions dans des cas de rigueur sont déjà prévues. La ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider a plaidé pour une analyse individuelle des cas particuliers. "Une régularisation unique ou collective irait à l'encontre même d'une politique d'asile crédible et cohérente."
L'udc ainsi qu'une partie du PLR et du Centre étaient opposés. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.