Les maisons de jeux des deux pays seront tenues de partager avec leurs homologues les données sur les personnes exclues et de reconnaître les exclusions prononcées dans l'autre pays.
L'exclusion est avant tout une mesure de protection des joueurs, a rappelé Céline Weber (PVL/VD) pour la commission. Et de noter que les maisons de jeux des deux pays sont proches. Dans certains cas, les joueurs peuvent rejoindre une maison de jeux dans l'autre pays en 15 à 20 minutes en voiture.
La responsabilité de la mise en oeuvre est laissée aux exploitants. Le joueur pourra demander la levée de l'exclusion lorsque le motif d'exclusion est caduc.
La Suisse et le Liechtenstein ont signé un accord bilatéral en octobre 2022. Il a été facilité par une législation pratiquement identique entre les deux pays. L'accord a été salué durant la consultation, a indiqué le ministre de la justice Beat Jans. Et de relever que la Suisse et le Liechstenstein sont des précurseurs. Il n'existe pas de règlementation similaire au sein de l'UE.
La Suisse compte actuellement 21 maisons de jeu et deux exploitants de jeux de grande envergure (Loterie Romande et Swisslos) tandis que le Liechtenstein abrite cinq casinos.