Au vote sur l'ensemble, la révision de la loi sur l'environnement a été adoptée par 119 voix contre 67. Le dossier repart au Conseil des Etats pour l'élimination des divergences. Lors du débat d’entrée en matière la semaine dernière, gauche et droite s'étaient opposées sur les enjeux.
La droite a plaidé pour davantage d'assouplissement en matière d’autorisation de construire pour faire face à la pénurie de logements. La gauche a mis en avant la protection de la population. "En Suisse, près d'un million de personnes souffrent du bruit en raison notamment du trafic routier", a rappelé Aline Trede (Vert-e-s/BE).
Compromis sur le bruit
La droite au Conseil des Etats avait introduit plusieurs assouplissements afin de ne pas bloquer des milliers de projets immobiliers. Le National a modifié à son tour le projet, limitant quelque peu le régime des dérogations.
Un permis de construire devrait pouvoir être délivré si le logement dispose d'au moins une chambre avec une fenêtre respectant les valeurs limites du bruit, moyennant une ventilation contrôlée de l'habitat ou un jardin extérieur privé au calme. Deuxième cas de figure admis, la moitié des pièces du logement devraient avoir au moins une fenêtre respectant les valeurs limites d'immission.
Le Pvl s'est opposé à cet abaissement du niveau de protection. Sa proposition de revenir à la pratique des "fenêtres d'aération" a été rejetée par 120 voix contre 72. Chaque pièce aurait dû disposer d'une fenêtre respectant les valeurs limites de bruit.
Bruit des avions
Pour les zones exposées au bruit du trafic aérien, là aussi, les règles sont modifiées. Par 114 voix contre 78, le National veut que le Conseil fédéral fixe les valeurs limites de bruit. Cette proposition ne vise pas à réduire la protection des habitants riverains des aéroports, a assuré Simone de Montmollin (PLR/GE). Il s'agit de préciser dans quel périmètre les dérogations seront possibles. Selon certains, cette disposition vise en réalité à densifier dans ces zones.
La Chambre du peuple a aussi accepté par 100 voix contre 90 une proposition UDC demandant de durcir les règles pour l'abaissement de la vitesse maximale sur les routes principales.
Au bilan, la gauche s'est dite déçue et prête à lancer le référendum: "On va désormais construire plus de logements bruyants", a déploré Bastien Girod (Vert-e-s/ZH). La révision contient trop d'exceptions nuisibles à la santé et à l'environnement.
Le chef du Département fédéral de l'environnement Albert Rösti s'est lui félicité que les propositions très libérales du Conseil des Etats aient été corrigées.
Sites contaminés
Ce volet sur le bruit fait partie d'un projet du Conseil fédéral beaucoup plus vaste qui vise à accélérer l’assainissement des sites pollués. Ce deuxième sujet est beaucoup moins contesté car il prend en compte les préoccupations des cantons et des communes.
Concernant les places de jeu, le National partage l'idée d'introduire une obligation d'assainir les places de jeu publiques. La Confédération apportera une contribution financière. Dans de nombreux cas, les véritables pollueurs ne peuvent en effet plus être identifiés.
Pour les places de jeux privées, l'assainissement sera facultatif. Le National veut comme le Conseil fédéral qu'un soutien financier fédéral soit aussi accordé. Le Conseil des Etats avait rejeté cette proposition.
Dans un tout autre domaine, le National a abrogé par 104 voix contre 88 la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) souvent utilisés pour des solvants. Depuis son introduction, les émissions ont diminué de moitié, selon la majorité.
La gauche et le PVL ont critiqué l'absence de consultation sur cette nouvelle proposition. Il s'agit quand même d'émissions de l'ordre de 75'000 tonnes par an, a rappelé Beat Flach. En vain.
Accélérer les travaux
Outre le bruit et les sites contaminés, la révision touche à d’autres domaines non contestés par le Parlement. Pour accélérer l'assainissement des sites contaminés, la loi introduit désormais des délais. Les subventionnements octroyés par la Confédération aux cantons seront limités à 2032 pour les investigations et à 2045 pour l'assainissement des sites contaminés.
L'argent provient du fonds créé pour les sites contaminés et alimenté depuis 2001 par la taxe prélevée sur les déchets mis en décharge (fonds OTAS).