Le Conseil fédéral proposait un plafond des dépenses de 29,2 milliards de francs en faveur du domaine Formation, recherche et innovation (FRI) pour la période 2025-2028. L'enveloppe globale reste supérieure de 1,3 milliard par rapport à la période 2021-2024, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 1,6%.
Il faut maintenir la Suisse à la pointe, personne ne le conteste, a dit le conseiller fédéral Guy Parmelin. Mais en raison de la situation budgétaire tendue de la Confédération, le gouvernement a dû prévoir des coupes: réduction de la contribution au domaine des Ecoles polytechniques fédérales (EPF) de 100 millions de francs en 2025, et une coupe transversale de 1,4% sur les dépenses faiblement liées.
Pour la première fois, une consultation publique a eu lieu. Les principaux concernés, EPF et universités en tête, ont vivement critiqué ces choix, et appelé le Parlement à rectifier le tir.
Pas de coupe aux EPF
Mercredi, le National a suivi en partie ces critiques. La Suisse dépend de son capital intellectuel et formation, ont plaidé plusieurs orateurs. Avec l'enveloppe prévue, les investissements en 2025 seraient moindres qu'en 2024 pour la première fois depuis longtemps, s'est inquiétée pour la commission Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR).
Parmi les points les plus controversés, la Chambre est revenue sur la coupe prévue pour les EPF et leur a octroyé 100 millions de francs en plus par rapport à l'enveloppe gouvernementale.
Cette coupe est problématique, a clairement dit Regine Sauter (PLR/ZH). Elle conduirait à bloquer des projets importants sur l'intelligence artificielle, entre autres. Au vote, seule l'UDC et quelques PLR ont suivi le gouvernement sur ce point. Les EPF devraient donc obtenir 11,2 milliards pour la période.
Triplement des taxes
Le National a aussi décidé que les nouveaux étudiants étrangers qui s'inscriront dans les EPF devront payer des taxes d'étude trois fois plus élevées. L'augmentation des taxes donnera davantage de moyens aux EPF. La Suisse est encore bien en-deçà des taxes pratiquées dans d'autres pays, a justifié Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR).
Ce serait déjà possible aujourd'hui, mais le Conseil des EPF a refusé, à juste titre, a contré Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE). Avec ce triplement, on risque une baisse du nombre d'étudiants à long terme, une chute dans les classements internationaux et la "provincialisation de nos EPF", a-t-il déploré.
Guy Parmelin a lui appelé à respecter l'autonomie des EPF dans ce dossier. Sans succès.
Le National a dans le même temps réduit la voilure dans le financement des bourses d’études pour les étudiantes et étudiants étrangers, de 39 à 35 millions de francs. Vu l'augmentation des taxes décidée, on ne peut réduire les bourses si l'on entend garantir l'égalité des chances, a déploré en vain la gauche.
152 millions en plus
Outre les EPF, la majorité de la Chambre a réclamé des moyens supplémentaires pour la formation professionnelle et continue, les hautes écoles et les universités, la recherche (Fonds national suisse et Académies suisses des sciences) et le Parc d'innovation suisse.
Globalement, le National a avalisé une hausse globale de 152 millions de francs par rapport à la version du gouvernement. Cela permet d’atteindre un taux de croissance moyen de 1,7%, au lieu de 1,6%.
Sur la plupart des crédits d'engagement, la gauche a plaidé en vain pour une hausse linéaire des enveloppes de 2 voire 2,5%, craignant sinon un déclin de l'innovation et de la formation en Suisse. L'UDC a elle tenté de réduire la facture finale de plus d'un milliard de francs, pour des raisons budgétaires, et a refusé systématiquement les crédits. Toutes leurs minorités ont été rejetées.
Le dossier passe au Conseil des Etats.