L'intervention précoce intensive (IPI) auprès des enfants autistes en âge préscolaire permet d'améliorer leur comportement et leurs aptitudes sociales et communicationnelles. Elle associe des mesures médicales et pédagogiques, telles que la psychothérapie et l'ergothérapie, la logopédie, la pédagogie spécialisée et la psychologie, a expliqué la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider.
La prise en charge des IPI est actuellement réglée de manière provisoire par le biais de conventions conclues entre l'AI et des institutions proposant de telles interventions en Suisse. Depuis 2019, l'IPI fait l'objet d'un projet-pilote visant entre autres à déterminer le financement de l'intervention. L'expérience a montré qu'un financement commun par la Confédération et les cantons est l'approche la plus simple et la plus efficace, selon la ministre.
La modification de la loi sur l'assurance-invalidité vise à garantir la poursuite du soutien de l'AI. Cela permettra de maintenir et de favoriser le développement des offres d'IPI dans les cantons. Une évaluation de l'IPI est prévue six ans après l'adoption de la modification de la loi.
Les coûts totaux de l'IPI sont évalués à environ 60 millions de francs par an, assumés par les cantons et par l'AI. Le plafond des coûts à charge de l'AI est toutefois fixé à 30% des coûts moyens, ce qui représente environ 18 millions de francs par an au maximum. La modification proposée n'a pas de conséquences financières pour la Confédération.
Egalité des chances
La prévalence de l'autisme infantile précoce est d'environ 0,3% des naissances. Cela correspond en Suisse à environ 270 enfants par année, a précisé la ministre. La durée des IPI s'étend en général sur deux ans.
L'ipi permet d'améliorer l'égalité des chances en permettant aux enfants concernés de déployer tout leur potentiel et de devenir plus autonomes, a soutenu Islam Alijaj (PS/ZH) pour la commission. Cela permet de réaliser des économies à moyen et long terme dans les domaines de la santé, du marché du travail, des assurances sociales ou encore de l'éducation, a complété le co-rapporteur Benjamin Roduit (Centre/VS).
Les députés ont ajouté une précision, par 122 voix contre 63: le Conseil fédéral devra consulter les spécialistes avant de régler les détails relatifs à l'IPI. L'UDC et le Conseil fédéral étaient contre. Rémy Wyssmann (UDC/SO) a argué sans succès que l'ajout était "coûteux et contre-productif".
Le dossier passe au Conseil des Etats.