Le Conseil des Etats a refusé d'entrer en matière sur ce projet visant Movetia, qui sera en charge de mettre en oeuvre la participation au programme d'échange Erasmus+ dans le cadre des accords entre la Suisse et l'UE. Les négociations sur ces traités ont abouti en décembre.
"Une réforme de cet organisme n'a, pour cette raison, pas lieu d'être aujourd'hui", a indiqué Benedikt Würth (C/SG) pour la commission. L'agence a fait ses preuves depuis sa création en 2017 et le statu quo vaut mieux que cette réforme, ont jugé les sénateurs.
Le projet visait à transformer l'agence, aujourd'hui soumise au droit privé, en un établissement fédéral de droit public. Elle aurait ainsi été sous la surveillance directe du Conseil fédéral.
Le ministre de l'économie Guy Parmelin a partagé son regret, prévenant le Conseil des Etats que les problèmes de pilotage que rencontre Movetia reviendront sur la table rapidement. "Il est déjà prévisible que dans quelques années nous atteindrons un point où il faudra de nouveau agir, a déclaré le Vaudois. Or il a déjà fallu six ans pour arriver à la solution rejetée aujourd'hui".