Lundi 28 Avril 2008

Le Conseil des Etats en bref

(ats) Berne (ats) Le Conseil des Etats s'est taillé lundi un programme de législature sur mesure. Sans remettre fondamentalement en cause le menu proposé par le Conseil fédéral, il a tenu à poser quelques nouveaux "accents": il s'est notamment prononcé contre les péages urbains.

Le dossier passe désormais au National et devrait être bouclé en juin. Les Chambres se prêtent cette fois à un nouvel exercice. Plus question de se prononcer sur l'ensemble du programme. L'affaire avait tourné au fiasco en 2004, la gauche et l'UDC ayant uni leurs voix pour dire "non".

Le Parlement s'exprime désormais point par point sur les quelques 70 mesures présentées par le gouvernement. Cette procédure permet de montrer quelles sont les majorités sur les différents sujets, a commenté Eugen David (PDC/SG).

Le gouvernement devra donc y réfléchir à deux fois concernant l'introduction de péages routiers dans les villes suisses. Par 18 voix contre 17, celle prépondérante du président Christoffel Brändli (UDC/GR) faisant pencher la balance, le Conseil des Etats a biffé ce point du programme de législature.

Les péages divisent

Il ne s'agit que de créer les conditions pour tester le "road pricing" durant un période transitoire, a expliqué en vain le président de la Confédération Pascal Couchepin. La majorité l'a entendu d'une autre oreille. Refusant de nouvelles taxes, elle a estimé que les péages urbains étaient un instrument inadéquat et suscitaient de faux espoirs.

Le projet, très controversé, de Hans-Rudolf Merz d'introduire un taux unique de TVA a lui aussi provoqué une levée de boucliers. Par 19 voix contre 14, les sénateurs ont refusé d'ajouter ce point, ne donnant leur aval qu'à une simplification du système. Le Parlement ne peut pas donner les yeux fermés son aval à un projet dont il ne connaît pas encore les détails, a critiqué Theo Maissen (PDC/GR).

Le même argument utilisé par la gauche contre le plan visant à réduire les prestations de la Confédération de 5,3 milliards d'ici 2020 n'a pas fait mouche. Par 21 voix contre 8, le conseil a refusé de biffer ce point.

Les partisans d'une baisse de la participation fédérale au capital de Swisscom n'ont pas réussi à convaincre à ce stade. Par 20 voix contre 11, le conseil se contente du rapport promis par Hans-Rudolf Merz sur ce dossier.

Politique énergétique

Rayon politique énergétique, la Chambre des cantons a demandé au Conseil fédéral de préparer la construction d'une à deux centrales nucléaires pour remplacer à temps les sites en fin de vie. Dans la foulée, les sénateurs attendent des décisions d'ici 2010 concernant les emplacements pour enterrer les déchets nucléaires.

Ils ont par ailleurs précisé qu'en cas de construction de centrales combinées à gaz, les émissions de C02 devraient être totalement compensées en Suisse et pas à l'étranger via des certificats.

Par 16 voix contre 9, les sénateurs ont refusé d'appeler, comme le proposait la commission préparatoire, le gouvernement à collaborer avec les cantons pour renforcer la présence policière ainsi que sa visibilité dans les villes et villages afin de lutter contre la violence. La majorité n'a pas voulu empiéter sur les compétences cantonales.

Pour ce qui est du social, le Conseil des Etats attend du Conseil fédéral qu'il s'attache à limiter la hausse annuelle des dépenses de l'assurance maladie à 4 %. Il souhaite aussi que le gouvernement se lance dans une 6e révision de l'AI et que la Confédération rémunère la dette qu'a cette assurance envers l'AVS.

Bilatérales

Enfin, côté politique étrangère, les sénateurs se sont prononcé pour un accord cadre chapeautant les bilatérales avec l'Union européenne. Par 24 voix contre 6, ils ont en outre soutenu le projet du Conseil fédéral de négocier un accord de libre-échange agricole avec Bruxelles.

Le conseil a par ailleurs rebondi sur la crise des subprimes en demandant au gouvernement de veiller ces quatre prochaines années à une stabilité du système financier. Il s'agira de suivre l'évolution de la situation et de voir si de nouvelles mesures sont nécesaires.

 

 

ATS, 28.04.2008