La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États avait déjà décidé à sa séance du 30 octobre, par 7 voix contre 0 et 4 abstentions, d'entrer en matière sur le projet concernant le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1 (03.058)
A sa séance d'aujourd'hui, la commission a reçu des informations du conseiller fédéral Moritz Leuenberger sur différents aspects importants du dossier. Ainsi, elle s'est particulièrement intéressée auxinvestissements préalables de quelque 100 millions de francs à Ur. Par égard pour la population uranaise déjà fortement exposée aux nuisances causées par la circulation, la commission a décidé, par 6 voix contre 4 et une abstention, de maintenir les investissements préalables; elle reporte à une date ultérieure sa décision définitive sur la planification et la construction de la « Variante Montagne longue », ceci dans le cadre de deux messages distincts.
Les discussions ont également porté sur les normes de construction qui s'appliqueraient au tunnel du Ceneri (aménagement de deux tubes séparés à la place d'un seul tube avec circulation bidirectionnelle). Par 8 voix contre 3, la commission s'est prononcée en faveur du maintien du projet présenté - à savoir celui prévoyant deux tubes - pour des considérations de sécurité du trafic et de l'exploitation.
En outre, la commission a expressément souligné que la suite des opérations de libération des fonds actuellement encore bloqués et qui sont destinés à la deuxième phase de la NLFA 1 serait du ressort de l'Assemblée fédérale. Dans le vote sur l'ensemble, la commission a accepté le texte par 6 contre 0 voix et 3 abstentions. L'objet est inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session d'hiver (séance du 17 décembre 2003).
A l'issue de ce débat, la commission a accepté à l'unanimité deux requêtes présentées sous forme de postulats au Conseil fédéral. Celui-ci est chargé tout d'abord de présenter un rapport circonstancié avant la fin de 2004 sur le financement des coûts subséquents des chantiers FTP déjà décidés et de distinguer notamment les frais initialement prévus de ceux qui sont survenus par la suite ; il doit ensuite proposer les solutions possibles. En deuxième lieu, le Conseil fédéral est chargé, s'agissant des projets FTP, de procéder à un réexamen global de l'ensemble des priorités que le Conseil fédéral doit raisonnablement fixer et à une délimitation exacte entre les différents projets.
La commission a siégé le 20 novembre 2003 à Berne sous la présidence du conseiller aux États Ernst Leuenberger et en présence du conseiller fédéral Moritz Leuenberger.
Berne, le 20.11.2003 Services du Parlement