Lors de leur séminaire annuel, les Commissions de gestion (CdG) ont adopté leur rapport annuel 2002/2003 pour la première fois selon une nouvelle procédure. Conformément à la nouvelle loi sur le Parlement, les Chambres fédérales seront informées des activités et des constats de la haute surveillance parlementaire, et cela dès la session de printemps. Cette nouvelle pratique permettra d'améliorer l'information du Parlement et de l'opinion publique sur les travaux des CdG et de conférer un plus grand impact aux enquêtes des commissions. Le Parlement disposera ainsi de données actuelles pour examiner l'action menée dans le cadre de sa fonction de contrôle, qui est, au même titre que sa fonction législative, une de ses fonctions primaires.
Le rapport annuel aborde un éventail de thèmes particulièrement large. Durant la période sous revue, les CdG ont mené à terme de nombreuses inspections, consacrées entre autres au rôle de la Confédération dans la crise Swissair, aux relations des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud durant l'apartheid, au rôle de la Suisse dans les institutions de Brettons Woods, à la protection des données dans l'administration fédérale, aux évènements survenus au Tribunal fédéral ou au système d'exploration des télécommunications par satellite. D'autres travaux sont actuellement en cours et s'achèveront en 2004 ; il s'agit par exemple d'une évaluation concernant le commerce électronique ou d'inspections portant sur la politique d'information du DFAE, sur la répartition des excédents de la prévoyance professionnelle ou encore sur l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Avec ce rapport, les CdG souhaitent, comme par le passé, mettre en évidence un certain nombre de problèmes, mais aussi de succès et de progrès dans la conduite de l'administration.
Les CdG ont également profité de leur séminaire pour se consacrer à leur formation continue. Cette année, le séminaire a essentiellement servi d'introduction au travail complexe des CdG pour les nouveaux membres. La première journée a permis aux participants de se familiariser avec les principes d'action des CdG ainsi qu'avec le déroulement des enquêtes. Lors de la seconde journée, les CdG se sont entretenues avec M. le conseiller fédéral Leuenberger, qui a exposé sa vision des CdG et fait part de son expérience personnelle avec lesdites commissions.
Les commissions ont siégé à Montreux les 22 et 23 janvier 2004 sous la direction de M. le député au Conseil des États Hans Hofmann (UDC, ZH), président de la CdG-E, et de M. le conseiller national Hugo Fasel (PCS, FR), président de la CdG-N, pour partie en présence de M. Moritz Leuenberger, conseiller fédéral.
Berne, 26.01.2004 Services du Parlement