La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) estime que la Confédération et les cantons n'ont pas tiré suffisamment d'enseignements des expériences acquises dans le domaine de la sécurité à l'occasion des opérations liées au sommet du G8 d'Évian en juin 2003, notamment en ce qui concerne la coordination et l'amélioration des processus organisationnels. La commission considère qu'il est urgent d'agir à ce niveau et demande au Conseil fédéral de prendre des mesures concrètes.
En l'occurrence, la CPS-E a pris acte d'un ensemble de mesures envisageables prévoyant entre autres la conclusion d'accords permanents avec les pays voisins concernés, l'amélioration du réseau de renseignements et la multiplication des exercices permettant de tester les processus et les structures. Ces mesures devraient aussi inciter les organes bénéficiant des prestations subsidiaires de la Confédération (les cantons dans la plupart des cas) à se conformer aux dispositions prévues par la législation actuelle, a priori obligatoires en soi. La commission a en outre pris acte des considérations du chef du DDPS concernant l'éventuelle création d'un département de la sécurité, qui permettrait de simplifier les processus et de créer des compétences sans que soit remise en cause la souveraineté des cantons dans le domaine de la sécurité intérieure. Par ailleurs, le DDPS est en train de se doter de nouvelles structures de direction.
La CPS-E a pris acte également du rapport 2003 sur l'engagement de la compagnie suisse (Swisscoy) dans le cadre de la Kosovo Force multinationale (KFOR). Cet engagement a été jugé positivement par la majorité de la commission, qui s'est renseignée sur les conditions actuelles de recrutement, sur la sécurité des troupes suisses ainsi que sur leur équipement. La CPS-E s'est majoritairement ralliée à l'argumentation budgétaire du chef du DDPS : la Suisse ne pourrait pas se retirer de cette mission sans qu'une solution de remplacement soit proposée, et les autres solutions envisageables ne permettraient pas de réaliser la moindre économie budgétaire.
Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du DFJP, a fait le point auprès de la commission sur l'état actuel du dossier concernant une éventuelle révision de la loi sur les armes. À cet égard, la commission a majoritairement partagé l'avis du Chef du DFJP, selon lequel la « variante maximale » n'aurait aucune chance d'aboutir ; il conviendrait donc dorénavant de procéder à une évaluation du souhaitable et du réalisable dans le cadre d'une révision revue à la baisse. La commission a en outre pris acte du fait que la révision de la loi sur les armes ne figure pas parmi les priorités du DFJP.
Enfin, la commission s'est renseignée sur les développements en cours au commandement des grenadiers et chez les forces d'opérations spéciales, a pris acte du rapport de la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et de sa participation à la session annuelle du mois de novembre dernier, et a majoritairement salué, dans le cadre d'une mise au point du chef du DDPS concernant le perspectives d'avenir du Partenariat pour la paix (PpP), l'engagement de la Suisse dans ce domaine.
Réunie le 17 février 2004 à Berne, la commission à siégé sous la présidence du conseiller aux États heo Maisse (PDC, GR) et en présence des conseillers fédéraux Samuel Schmid, chef du DDPS, et Christoph Blocher, chef du DFJP.
Berne, 18.02.2004 Services du Parlement