Le Parlement ayant déjà adopté en 2002 l'arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006 (01.068), il restait à examiner, au cours de cette séance, le seul arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (03.075).
La commission en a profité pour s'informer des difficultés de financement, désormais rendues publiques, concernant les projets arrêtés en 2003. Étant donné que la ratification et donc la participation intégrale de la Suisse n'ont été possibles qu'au 1er janvier 2004, le crédit a été réduit d'un montant correspondant à la différence entre la contribution à verser à l'UE en 2003 au titre de la participation intégrale et celle à verser au titre d'une participation partielle. Le nombre de projets à soutenir ayant augmenté entre-temps, des problèmes de financement se posent désormais. La commission a estimé que le financement des projets devrait être garanti, car la situation qui prévaut actuellement est susceptible non seulement d'inquiéter les chercheurs concernés et les divers partenaires impliqués, mais aussi de nuire à leur réputation. La commission a donc adopté, par 17 voix contre 0, et 4 abstentions, une motion chargeant le Conseil fédéral d'augmenter de 40 millions de francs le crédit d'engagement portant sur le financement de la participation de la Suisse au 6e programme-cadre de recherche de l'UE. Sur l'ensemble de la période de financement, la Suisse devrait d'ailleurs pouvoir bénéficier d'un retour sur investissement supérieur à la moyenne et compenser les engagements pris pour 2003.
Réunie les 19 et 20 février 2004 à Berne, la commission a siégé sous la présidence du conseiller national Theophil Pfister (UDC/SG).
Berne, le
23.02.2004 Services du Parlement