La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) avait indiqué dans un co-rapport remis à la fin du moins d'octobre à la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) qu'il y avait lieu de prolonger le délai initialement prévu pour l'examen du dossier Schengen/Dublin (y compris la modification de la loi sur les armes). Mais la CPE-E a achevé l'examen du projet début novembre, de sorte que les Chambres pourront être saisies de l'objet à la session d'hiver 2004. La CPS-E a donc décidé de ne pas soumettre au conseil de propositions s'écartant de celles de la CPE-E.
La commission a cependant étudié attentivement les conséquences du dossier Schengen/Dublin en termes de politique de sécurité. Elle a pris acte des décisions prises par le Conseil fédéral le 27 octobre 2004 relativement au maintien de la sûreté intérieure, notamment en ce qui concerne la collaboration entre les corps de police des cantons et le Corps des garde-frontière (Cgfr), et s'est félicité de ce qu'il ne sera pas porté atteinte à la souveraineté cantonale en matière de police. La commission constate du reste que l'adhésion de la Suisse à Schengen ne permettrait pas de résoudre le problème de l'insuffisance des effectifs du Cgfr.
La commission s'est entretenue avec les responsables du DDPS des conclusions qu'elle a tirées d'une visite à la troupe à laquelle elle a procédé à la fin du mois d'octobre, et s'est informée auprès d'eux de la mise en oeuvre d'Armée XXI. À cet égard, elle a confirmé son intention de suivre avec attention les questions qui présideront à la définition des différentes missions qui sont confiées à l'armée, conformément à la motion 04.3438 (Etendue des moyens alloués aux éléments chargés de la montée en puissance) qu'elle a déposée.
Par ailleurs, la commission a poursuivi les auditions qu'elle avait engagées relativement à la progression de l'islamisme radical en Suisse. Estimant qu'il y a lieu de légiférer, la commission déposera plusieurs interventions sur le sujet. Elle suivra avec attention l'évolution de la situation, y compris en ce qui concerne les aspects qui touchent à la lutte contre le terrorisme.
Enfin, la commission a entendu différents experts sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement, sur les efforts entrepris par la Suisse en matière de désarmement chimique universel, enfin sur l'intégration des services de la navigation aérienne militaire et civile.
La commission s'est réunie le 9 novembre 2004 à Berne, sous la présidence de M. le conseiller aux États Theo Maissen (PDC, GR) et en présence de MM. les conseillers fédéraux Samuel Schmid, chef du DDPS, et Christoph Blocher, chef du DFJP.
Berne, 10.11.2004 Services du Parlement