Loi sur les finances de la Confédération (04.079 n): présentation des innovations importantes
La Commission des finances a entamé l'examen de la révision totale de la loi sur les finances de la Confédération en se penchant sur les innovations importantes (p. ex. imputation des prestations, principes régissant l'établissement des comptes) du nouveau modèle comptable (NMC) ainsi que sur les améliorations apportées en matière de présentation des rapports au Parlement. Après une présentation faite par des spécialistes de l'Administration fédérale des finances (AFF), la commission a discuté des divers aspects que comporte chacune de ces innovations ; à la fin de la discussion, elle a confié de nouveaux mandats à l'administration. La Commission des finances poursuivra l'examen lors de sa séance des 14 et 15 février 2005, dont l'ordre du jour prévoit une audition d'experts externes, le débat d'entrée en matière ainsi que la discussion par article. La commission souhaite, dans la mesure du possible, que l'examen préalable de la loi soit achevé avant la session de printemps pour que le Conseil national, conseil prioritaire, puisse examiner la loi au cours de la prochaine session. La Commission des finances entend ainsi faire en sorte qu'il soit possible de clore les délibérations à la session d'automne (élimination des divergences le cas échéant). Selon ce calendrier prévisionnel, la loi entièrement révisée pourrait entrer en vigueur à l'issue du délai référendaire, soit au 1er mars 2006. Dans la perspective d'une introduction du nouveau modèle comptable au 1er janvier 2007, ce calendrier s'impose de fait. La Commission des finances elle-même s'est prononcée à plusieurs reprises en faveur d'une introduction rapide du NMC, car le modèle actuel ne correspond plus aux exigences actuelles.
Délégation de surveillance de la NLFA: présentation des derniers développements
La représentante de la commission auprès de la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a présenté oralement les résultats des deux dernières séances de la DSN. A l'issue de cette présentation, le directeur et le sous-directeur de l'Office fédéral des transports (OFT) ont fait le point sur les dernières prévisions chiffrées concernant le coût final du projet et ont fait part à la commission des derniers développements sur les deux axes NLFA (Gothard et Lötschberg). Ils ont ensuite répondu aux questions des membres de la commission : la discussion a notamment porté sur la définition des normes de sécurité, sur le développement de l'enquête portant sur d'éventuels accords tacites dans le domaine du ciment et sur la question de savoir si l'augmentation du prix de l'acier pourrait aussi avoir des répercussions sur le coût de la NLFA.
Message relatif aux modifications du financement des projets FTP (04.056 é): adoption d'un co-rapport
La Commission des finances a examiné les aspects financiers du message et adopté un co-rapport à l'attention de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N). Le projet a été commenté par le directeur de l'Office fédéral des transports (OFT) ainsi que par un représentant de l'AFF. La Commission des finances a estimé à l'unanimité que le financement du fonds FTP devait être modifié pour des raisons de politique financière. Dans son co-rapport à la CTT-N, elle indique qu'elle soutient les propositions du Conseil fédéral. Au cours de la discussion, certains ont en outre déploré l'absence d'une vue d'ensemble qui présenterait clairement tous les coûts des différents grands projets financés par le fonds.
NOVE-IT : résultats de la séance d'information
La sous-commission DFF, qui s'est penchée en 2004 sur le degré de réalisation des objectifs visés par le projet NOVE-IT, a présenté ses résultats à la commission. La Commission des finances a notamment cherché à savoir, en présence du délégué de l'Unité de stratégie informatique de la Confédération, si les objectifs fixés avaient été atteints et jusqu'à quel point il était possible et souhaitable de standardiser et de centraliser le système informatique de la Confédération. La Commission des finances a chargé la sous-commission, d'une part, de préciser une proposition de motion de la commission, et d'autre part, d'approfondir certaines questions. La commission plénière reviendra ultérieurement sur ce dossier.
La Commission des finances a siégé à Berne les 31 janvier et 1er février 2005 sous la présidence de Felix Walker (PDC/SG). La séance s'est déroulée en présence du directeur et de plusieurs collaborateurs de l'Administration fédérale des finances (AFF). Ont également assisté à une partie des débats le directeur de l'Office fédéral des transports (OFT) accompagné de plusieurs collaborateurs, le directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF) et le délégué de l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC).
Berne, 02.02.2005 Services du Parlement