L'examen de la pétition de la Session des jeunes 2000 « Éducation interculturelle » (01.2029) a conduit la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) à procéder à des auditions de spécialistes de la Confédération et des cantons, ainsi que de praticiens et de chercheurs, sur le sujet de l'éducation interculturelle et de l'intégration de la population étrangère. Selon les représentants du Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), même si un certain temps s'est écoulé depuis le dépôt de la pétition, les organisateurs des Sessions des jeunes ont appris avec satisfaction que leurs revendications n'étaient pas restée lettre morte. La CSEC-E avait examiné la pétition en janvier 2002 déjà, en tant que commission du second conseil, et elle avait prêté une grande attention au problème dans le cadre de l'examen de la loi sur la formation professionnelle. La commission avait alors décidé de procéder à des auditions approfondies, qui n'avaient pu toutefois être organisées avant aujourd'hui.
Forte des explications fournies par les spécialistes, la commission s'est déclarée impressionnée par les mesures visant à garantir l'intégration de la population étrangère prises en particulier par les cantons. Il est clairement apparu que l'intégration relève de la responsabilité des autorités à tous les échelons et qu'il est nécessaire qu'elles coordonnent leurs actions. Du point de vue des spécialistes, l'intégration occupe une fonction-clé dans la société : elle constitue un véritable révélateur de l'état de la société. Si l'école obligatoire, qui relève de la compétence des cantons, prend très au sérieux sa mission d'intégration, il conviendrait qu'à l'avenir la Confédération examine, dans ses domaines de compétence, les conséquences des nouvelles dispositions législatives et des dispositions existantes sur la mise en œuvre des mesures d'intégration. La commission se saisira à nouveau du sujet et n'exclut pas de déposer une intervention au Parlement.
Berne, le
29.04.2005 Services du Parlement