La Commission des constructions publiques (CCP) du Conseil des Etats s'est penchée à nouveau sur le Programme 2006 des constructions civiles, et plus particulièrement sur le crédit d'engagement de 250 millions de francs prévu pour couvrir les frais de location liés à l'implantation du Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall. La commission recommande au conseil de renvoyer le projet au Conseil fédéral, en le chargeant, soit de présenter un projet conférant à la Confédération la qualité de maître d'ouvrage et de propriétaire du futur bâtiment du TAF à Saint-Gall, soit de proposer une solution de location dont le coût ne soit pas supérieur à celui d'une acquisition. La commission a en effet conclu que l'achat d'un bâtiment reviendrait de toute façon moins cher que la solution de location actuellement retenue par le Conseil fédéral. À sa séance du 31 août, la CCP avait recommandé à l'unanimité l'approbation des autres crédits d'engagement consacrés aux constructions civiles 2006 de la Confédération. Le message 2006 sur les constructions civiles sera soumis au Conseil des États demain mercredi.

La Commission des constructions publiques du Conseil des Etats a siégé le 27 septembre 2005 à Berne sous la présidence du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC, TI) et en présence du conseiller fédéral en charge du DFJP, Monsieur Christoph Blocher.

Berne, 27.09.2005    Services du Parlement