Il importe de préserver la mémoire audiovisuelle de la Suisse : nous savons en effet depuis longtemps que les documents portant témoignage de notre passé récent - qu'il s'agisse de films, de vidéos, de photos ou de documents sonores - sont exposés à des risques d'altération. Fondée en 1995, l'association « Memoriav » se consacre à la préservation, à la conservation, au classement et à la communication du patrimoine audiovisuel suisse, accomplissant ainsi une mission d'intérêt général et national. Si « Memoriav » bénéficie d'ores et déjà du soutien de la Confédération, des bases légales suffisantes manquent à ce jour. Il convient désormais de combler cette lacune et d'atteindre ainsi l'objectif formulé dans une motion de la CSEC-N (03.3441). Après le Conseil des États, la CSEC-N a également approuvé unanimement le projet de loi du 18 mai 2005 (05.041é) ainsi que le plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour la période 2006 à 2009. En effet, la commission est d'accord pour estimer que les « éléments de mémoire » d'une société sont d'une importance capitale pour sa mémoire et son identité.
Par ailleurs, la CSEC-N a examiné la motion « Plus vite avec l'encadrement des apprentis » (Berset 05.3216), adoptée d'extrême justesse par le Conseil des États. Aux termes de cette dernière, le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais l'encadrement individuel que prévoit la nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr) pour les personnes ayant des difficultés d'apprentissage au cours de la formation professionnelle initiale (art. 18 LFPr). Estimant que cette intervention concernait un problème majeur dont la solution ne pouvait être du seul ressort des familles et des communes, la CSEC a approuvé la motion, par 16 voix contre 4, et 4 abstentions. Ce faisant, elle entend donner un signal politique et souligner qu'il est urgent d'agir en la matière.
Lors de la conférence de presse du 4 novembre, l'élimination des divergences concernant la loi sur la protection des animaux (02.092é) avait déjà fait l'objet d'un bref compte rendu. La commission a voulu proposer à son conseil de maintenir sa position sur deux points précis : l'obligation de déclarer les denrées alimentaires (art. 5), et l'infraction constituée par l'atteinte à la dignité de l'animal (art. 25). Si la commission a conscience des difficultés qu'implique la mise en oeuvre d'une déclaration selon la provenance, la méthode de production et le mode de détention des animaux, elle a néanmoins souhaité montrer aux consommateurs qu'elle tenait compte de leur volonté d'une transparence accrue dans ce domaine. Sur ce dernier point, elle a donc proposé au conseil, par 12 voix contre 9 (et 2 abstentions), de maintenir sa position.
Quant à la problématique de la dignité de l'animal, la CSEC-N a estimé qu'il s'agissait d'un élément clé de la loi. Elle a donc proposé, par 19 voix contre 4, que toute atteinte à cette dignité reste considérée dans la loi comme une infraction. S'agissant du thème très controversé de la castration des porcelets, aucune divergence ne devrait subsister, puisque la commission a proposé à l'unanimité de se rallier à la version du Conseil des États.
Enfin, la visite des quartiers d'hiver et du zoo pour enfants du cirque Knie a été l'occasion pour les membres de la CSEC d'appréhender concrètement la question du mode de détention des animaux et des soins qui leur sont donnés.
La séance s'est déroulée à la Haute école technique (Hochschule für Technik - HSR) de Rapperswil (SG). Dans cet environnement tout désigné, la commission a longuement discuté des deux thèmes suivants : « Hautes écoles spécialisées et modèle de Bologne » et « Coopération entre les HES et l'industrie ».
Réunie les 3 et 4 novembre 2005 à Rapperswil (SG), la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national a siégé sous la présidence du conseiller national Theophil Pfister (UDC/SG) et pour partie en présence du conseiller fédéral Joseph Deiss.
Berne,
07.11.2005 Services du Parlement