La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) tire un bilan positif de l'engagement de l'armée au profit des cantons sinistrés par les intempéries du mois d'août 2005. Elle relève l'excellente coopération entre les organes cantonaux cantons et les instruments de la Confédération, principalement l'armée. Elle note que les éléments mis en place dans le cadre d'Armée XXI (notamment la création d'états-majors des régions territoriales, ainsi que d'états-majors de liaison cantonaux) ont parfaitement répondu aux attentes, même si quelques adaptations devront être apportées. Ce système a permis l'intervention extrêmement rapide d'éléments déjà en service, dans le cadre de l'aide spontanée. Si la transition à une situation d'aide en cas de catastrophe a également fonctionnée, elle pourra être rendue plus souple à l'avenir. Dans ce contexte, la CPS-N salue l'idée du DDPS d'augmenter le nombre de bataillons d'aide en cas de catastrophe. La CPS-N a procédé à une série d'auditions de représentants du canton de Nidwald ainsi que de responsables militaires (M. le Conseiller d'Etat Beat Fuchs, chef du département de la justice et de la sécurité, M. Urs Fankhauser, Chef des Affaires militaires et M. Xaver Stirnimann, Chef de l'état-major de conduite du canton de Nidwald).
La commission dresse également un bilan positif dans une des autres nouveautés introduites par Armée XXI, à savoir le nouveau système de recrutement. Elle se déclare impressionnée par la qualité du travail effectué et estime que ce nouveau système constitue un des plus importants progrès réalisés au travers d'Armée XXI. Les points qui avaient provoqué une critique en 2003 ont tous été améliorés (notamment ceux liés aux questionnaires médico-psychologiques). En revanche, la CPS-N s'est inquiétée du nombre élevé des appelés qui ne se présentent pas au recrutement et elle exige que le DDPS intervienne auprès des cantons afin que les sanctions soient uniformes partout.
Au cours de l'année écoulée, plusieurs sous-commissions de la CPS-N ont visité un centre de recrutement ainsi que différentes Ecoles de recrues afin de constater de visu des changements intervenus.
De plus, la commission a pris acte en l'approuvant du mandat de prestations que le Conseil fédéral compte octroyer à l'Organe d'exécution du service civil. Dans sa grande majorité, la commission salue les progrès réalisés en la matière et soutient les objectifs confiés à l'Organe d'exécution. En revanche, la CPS-N estime que le Parlement devrait mener sans retard une discussion de principe relative aux orientations futures du service civil (questions de la procédure d'admission, de l'éventuelle introduction de la preuve par l'acte, futur de la commission d'admission, etc.). Sans prendre position matériellement, la commission a décidé par 11 voix contre 9 et une abstention de demander au bureau du Conseil national de mettre la motion du Conseiller national Studer Heiner (04.3672 Introduction de la preuve par l'acte) à l'ordre du jour de la prochaine session d'hiver.
Par ailleurs, la CPS-N a été informée en détail des travaux de la commission de l'armement. A cet effet, elle a notamment reçu M. Urs Ramseier, membre de la commission et également CEO chez Ascom AG. Cette commission consultative, instaurée à la suite de l'affaire des Mirages, tient de lieu d'organe de conseil du chef de l'armement. La CPS-N a notamment tenu à savoir comment les résultats des travaux de cette commission étaient intégrés dans les réflexions d'armasuisse.
La CPS-N a ensuite pris acte du compte-rendu du DDPS concernant l'engagement subsidiaire de l'armée dans le cadre du Sommet du WEF 2006. L'armée se voyant attribuer des tâches similaires aux années précédentes, les effectifs engagés seront similaires à ceux de 2005. Pour terminer, la commission, la commission a pris acte du rapport du DFAE concernant le soutien que la Suisse apporte au désarmement chimique dans le monde, principalement en Fédération de Russie et en Albanie.
La commission s'est réunie en séance plénière à Berne les 7 et 8 Novembre 2005, sous la présidence du Conseiller national Eduard Engelberger (PRD, NW) et en présence du Président de la Confédération, Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 09.11.2005 Services du Parlement