La Commission des finances a examiné le message additionnel concernant les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 pour en faire un co-rapport à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC-N). Ce message prévoit des crédits à la charge de la Confédération pour 72 millions de francs. Une représentation du DDPS lui a expliqué le rapport. De même, le Contrôle fédéral des finances (CdF) lui a soumis une seconde opinion sur ce message. Il en résulte que les calculs établis par l'administration reposent sur des prévisions sérieuses, ce qui est tout le contraire du premier message de 2002 (02.021) portant sur la candidature de la Suisse, message qui faisait état de dépenses pour 3,5 millions de francs. Le CdF a cependant mis l'accent sur les risques que comporte une telle manifestation. Pour la Commission des finances l'augmentation des coûts dans un laps de temps si court est tout simplement incompréhensible. Elle a discuté, d'une façon approfondie, des garanties données par la Confédération et a clairement fait comprendre à l'administration que les autres parties prenantes au projet devaient être mises à contribution d'une manière impérative (par exemple par des contrats) et que les négociations encore en cours avec celles-là devaient être menées très strictement. Pour la Commission des finances, il est évident que tous les bénéficiaires de cette manifestation doivent fournir leur contribution.
Premières informations concernant la mise en oeuvre de la motion Schweiger (04.3518)
En 2005, les Chambres fédérales ont adopté la motion Schweiger qui charge le Conseil fédéral d'établir le budget 2006 et le plan financier 2007-2009 de telle manière que jusqu'en 2008, les dépenses supplémentaires ne dépassent pas les 3 milliards de francs planifiés par rapport au budget 2004. Le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a informé sur les travaux du Département des finances visant à satisfaire au mandat parlementaire. Il a fait état à cet égard des difficultés de mise en oeuvre. La question a été notamment de savoir si les postes dits «de passage», (impôts et taxes ou une partie d'entre-eux que la Confédération ne peut pas garder pour elle mais doit transférer à des tiers en vertu de ses tâches fondamentales) peuvent ou non être intégrés au calcul des dépenses supplémentaires potentielles. En effet, si on les prend en considération, la motion est réalisable pour le Département des finances, mais si on ne les prenait pas en considération, il serait nécessaire, selon les calculs du DFF, de prendre un nouveau programme d'allégement du même ordre de grandeur que les deux précédents (PAB 2003 et 2004), ce que le Département des finances considère comme irréaliste. Pour la majorité de la Commission des finances, il est clair que le mandat doit être réalisé. Le Conseil fédéral devra prochainement prendre des décisions à cet effet, car le processus de budgétisation interne à l'administration est en cours pour le budget 2007. Le DFF établit à cet égard un rapport que la Commission des finances recevra également et qu'elle discutera lors de sa prochaine séance du 6 février 2006.
Consultation concernant l'Ordonnance sur les finances de la Confédération
L'année passée, les Chambres fédérales ont adopté la Loi sur les finances de la Confédération. La Commission des finances est maintenant consultée concernant l'Ordonnance sur les finances de la Confédération. Elle fera part de ses remarques et de ses voeux au Conseil fédéral, qui est appelé à adopter cette ordonnance.
Autre affaires traitées
La Commission des finances fera part oralement à la Commission des institutions politiques de son point de vue sur les aspects essentiels du projet de modification de la loi sur PUBLICA (05.073n). Enfin, la commission a décidé cette année, comme l'an dernier, de faire tenir deux séances à chacune de ses sous-commissions pour l'examen du budget.
La Commission des finances a siégé les 19/20 janvier 2006 sous la présidence de Hermann Weyeneth (UDC/BE) et en présence partiellement du Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, du Directeur et de collaborateurs de l'Administration fédéral des finances (AFF), du Directeur du Contrôle fédéral des finances (CdF) ainsi que du Directeur de l'Office fédéral du Sport (OFSPO) à Berne.
Berne, le 20.01.2006 Services du Parlement