Après une présentation du cycle élémentaire sur le Campus Muristalden, à Berne, et la visite d'une classe, la commission a procédé à l'examen préalable des cinq initiatives parlementaires concernant les structures d'accueil extrascolaire et extrafamilial et les écoles à horaire continu (05.429 Egerszegi-Obrist, 05.430 Genner, 05.431 Jacqueline Fehr, 05.432 Riklin und 05.440 Haller).
Les cinq auteurs ont souligné qu'il existait aussi, au-delà des aspects relatifs à la famille et à la formation, des considérations d'ordre économique et social justifiant une intervention de la Confédération. Il conviendrait ainsi de poursuivre le développement de l'école publique pour répondre aux besoins de la population, car les structures existantes ne permettraient plus dans bien des cas de garantir que les enfants bénéficient du meilleur soutien et du meilleur encadrement possibles. Pour être plus qu'un voeu pieux, l'égalité des chances doit être une réalité tangible dès le début du cursus scolaire. Il est par ailleurs aisé de réfuter l'argument selon lequel les structures proposées seraient onéreuses et financées par les impôts des personnes qui prennent elles-mêmes en charge leurs enfants. Car ce n'est pas non plus le manque de responsabilité personnelle qui rend nécessaires de telles structures, mais bien le fait de reconnaître que les investissements qu'elles impliquent sont à la fois intéressants d'un point de vue économique et indispensables sur le plan de la politique sociale. La commission a reconnu qu'il convenait d'agir dans ce domaine en donnant suite, par 20 voix contre 5, aux cinq initiatives parlementaires.
Les divers aspects de la problématique des places d'apprentissage ont été au centre d'un entretien avec le conseiller fédéral Joseph Deiss. La commission a adopté, par 17 voix contre 6, et 1 abstention, un postulat de commission qui vise à ce que le Conseil fédéral soit chargé de présenter d'ici à la fin de l'année un rapport sur le nombre insuffisant de places d'apprentissage.
Suscitée avant tout par les préoccupations liées au chômage des jeunes, l'initiative parlementaire Simoneschi-Cortesi « Une mesure efficace contre le chômage des jeunes (05.402) » était également inscrite à l'ordre du jour de la séance. Mme Simoneschi-Cortesi est convaincue qu'une solide orientation professionnelle, universitaire et de carrière constitue une mesure de soutien importante pouvant jouer un rôle fondamental pour que chacun trouve sa voie et qu'elle aide ainsi à combattre le chômage des jeunes. La commission a partagé ce point de vue. Elle s'est surtout interrogée sur le fait qu'actuellement, seule l'offre de base était gratuite (les prestations de conseil ultérieures sont payantes). Il est néanmoins apparu que ce problème était cerné et que des travaux étaient entrepris à divers niveaux pour y remédier. Le déroulement des débats a incité Mme Simoneschi-Cortesi à retirer son initiative. La CSEC a désormais le champ libre pour adopter une intervention de la commission à ce sujet au trimestre prochain. Elle a approuvé cette procédure par 17 voix contre 5.
Déposée par la conseillère nationale Pascale Bruderer, l'initiative 05.405, intitulée « Donner un nouvel élan au sport suisse », vise essentiellement à placer le sport au centre de l'agenda politique. Observant plusieurs tendances alarmantes dans notre société, telle l'augmentation constante du nombre d'enfants et d'adultes souffrant de surcharge pondérale, voire d'obésité, accompagnée d'une baisse parallèle de l'activité sportive dans toutes les couches de la population, l'auteur de l'initiative estime que la politique du sport est le parent pauvre de la politique suisse : elle mérite davantage de soutien et d'encouragement. Son initiative vise ainsi plus précisément à créer un organe parlementaire spécifique dédié au sport. Partageant en grande partie les considérations de l'auteur de l'initiative, la commission a néanmoins jugé qu'il n'était pas judicieux de détacher le domaine du sport du domaine de compétence de la CSEC. Elle prévoit en revanche d'inscrire régulièrement le sujet du sport à son ordre du jour et de demander à des spécialistes de l'administration de lui rendre compte de l'évolution de la situation. Prenant acte de la volonté affichée par la commission, Mme Bruderer s'est déclarée prête à retirer son initiative.
La commission a également procédé à l'examen préalable de la motion 05.3360. Déposée par le conseiller aux États Hermann Bürgi et d'ores et déjà adoptée par son conseil, la motion vise à réunir les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation dans un seul et même département. Du point de vue de la commission, il n'est guère étonnant que tous les partis aient déposé une intervention parlementaire sur ce véritable « serpent de mer » de la politique fédérale. Seuls quelques membres de la commission se sont opposés à l'idée que ces domaines ne pouvaient rester indéfiniment rattachés à deux départements différents. Par 21 voix contre 3, la commission a décidé de soutenir la motion.
Enfin, la commission a appris avec satisfaction que sa motion sur les mesures de protection à adopter contre les chiens de combat (05.3812) sera inscrite, conformément à sa demande, à l'ordre du jour de la session de printemps.
La commission a siégé les 23 et 24 février 2006, à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Kathy Riklin et, pour partie, en présence des conseillers fédéraux Joseph Deiss et Pascal Couchepin.
Berne, le
24.02.2006 Services du Parlement