La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) propose par 17 voix contre 3 et une abstention d'accepter leprogramme d'armement 2007 (07.020). Dans sa grande majorité, la CPS-N estime que ce programme est en parfaite adéquation avec l'évaluation des risques et est parfaitement ciblé sur les domaines dans lesquels l'armée a le plus grand déficit technologique. Le matériel envisagé peut par ailleurs être engagé pour l'ensemble des missions de l'armée et le programme est financièrement supportable. Une minorité de la commission estime en revanche que le programme ne répond pas à une analyse des risques crédible.
La CPS-N a rejeté nettement trois propositions, de non entrée en matière (par 16 voix contre 4 et 2 abstentions), de suspendre l'acquisition la réalisation de la deuxième étape du système d'informations de conduite des Forces terrestres (SIC FT) (par 15 voix contre 4 et une abstention) et de renoncer à l'accroissement de la capacité de l'infrastructure de télécommunications (par 16 voix contre 3 et une abstention). En outre, elle a également rejeté par 13 voix contre 7 une proposition demandant de renvoyer la deuxième étape du projet SIC FT au Conseil fédéral en le chargeant d'indiquer le risque d'acquisition ainsi que de répondre à la question de l'utilisation de ce système lors d'engagements de l'armée au profit de la sécurité intérieure.
Le programme d'armement 2007 comprend la réalisation de la deuxième étape du système d'informations de conduite des Forces terrestres, l'accroissement de la capacité de l'infrastructure de télécommunications ainsi que l'acquisition de simulateurs de tir au laser pour le char 87 Leopard WE pour un montant total de 581 millions de francs. Il sera examiné par le Conseil national lors de la session d'été 2007.
En préambule, la CPS-N a été informée à sa demande de l'état de réalisation de programmes d'armement antérieurs ainsi que de la planification d'armement du DDPS à moyen terme. Dans ce contexte, la commission souhaite procéder dans le courant de l'hiver prochain à une discussion approfondie sur le profil de prestations futures des Forces aériennes. Pour le reste, la commission a pris acte du retard dans la réalisation du projet de simulateur de tir au laser pour l'équipement et l'armement personnels dont l'acquisition avait été décidée dans le cadre du programme d'armement 2005.
Ensuite, la CPS-N a été informée en détail des circonstances de l'accident d'un avion de combat allemand de type Tornado le 12 avril dernier dans la vallée de Lauterbrunnen. Par ailleurs, elle a également été informée de l'engagement, l'automne dernier, de personnel de sécurité à l'Ambassade de Suisse à Téhéran. Si la grande majorité de la commission n'a rien à redire sur le fond, elle note en revanche que plusieurs points restent ouverts, notamment quant à la façon dont le parlement doit être informé en pareilles circonstances. Elle se penchera à nouveau sur ces questions lors de l'examen du rapport que le Conseil fédéral adressera à l'Assemblée fédérale et examinera l'opportunité de modifier les bases légales existantes.
Pour terminer, la CPS-N a été informée du bilan de l'engagement de l'armée dans le cadre du sommet annuel du WEF 2007 à Davos, conformément à l'arrêté fédéral du 13 décembre 2006.
Réunie le 30 avril 2007 à Berne, la commission a siégé sous la présidence de la Conseillère nationale Barbara Haering (PS, ZH) et en partie en présence de la Présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE et du Conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS.
Berne, le 01.05.2007 Services du Parlement