Dans un co-rapport adressé à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC), la Commission des finances plaide en faveur de la proposition du Conseil fédéral de fixer la croissance des crédits FRI à 6 %. Cette version, déjà plébiscitée par la sous-commission DFI, l'a emporté à deux reprises, par 10 voix contre 5, face à deux autres taux proposés : 4,5 % et 8 %.
La commission a estimé qu'il était tout à fait possible, sur le plan financier, d'atteindre une croissance de 6 %. Elle s'est en revanche montrée beaucoup plus critique face au taux de 8 %, que le Conseil national avait appelé de ses voeux en transmettant la motion 06.3377 au Conseil fédéral (Message FRI 2008-2011. Augmentation du crédit de 8 pour cent par année) : si certains membres de la commission auraient préféré être conséquents et donc se rallier à cette décision du Conseil national, la majorité a estimé ne pas pouvoir soutenir cette proposition en raison de l'absence d'outils novateurs nécessaires au financement des crédits annuels. Quant aux partisans du taux de 4,5 %, ils ont voté pour le montant que le Conseil fédéral avait initialement prévu dans son rapport du 23 août 2006 sur le plan financier 2008-2011 (p. 70).
Par 10 voix contre 5, la commission a par ailleurs refusé que les plafonds de dépenses et les crédits d'engagement adoptés dans le cadre du message FRI pour les années 2008 à 2011 échappent aux mesures de blocage des crédits et aux coupes budgétaires, comme l'avait proposé une minorité de la CSEC du Conseil des Etats. La majorité de la commission a rejeté cette proposition par principe, craignant de voir s'étendre une telle exception à d'autres domaines, ce qui entraverait considérablement la gestion du budget fédéral. Qui plus est, ce régime dérogatoire risquerait de renforcer les mesures d'économies qui pèsent déjà sur les autres domaines. Pour leur part, les partisans de la proposition ont fait valoir que le domaine FRI devait pouvoir mieux planifier ses dépenses ; ils ont en outre argué de la forte croissance du nombre d'étudiants pour réclamer davantage de moyens financiers.
Réunie à l'hôtel Moosegg, à Emmenmatt, la Commission des finances a siégé le 29 juin 2007 à l'issue du Séminaire de politique financière des Commissions des finances. La séance s'est déroulée sous la présidence du conseiller national Hermann Weyeneth (UDC/BE) et en présence de représentants du DFI et du DFE.
Berne, le
02.07.2007 Services du Parlement