La commission a procédé à l'examen du message sur le crédit pour la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai (07.040 é). Par 23 voix contre 0 et 1 abstention, elle a approuvé le crédit d'engagement de 20 millions de francs proposé par le Conseil fédéral et s'est félicité de l'apport de l'économie privée, qui se monte à 4 millions. Elle s'est par ailleurs montrée impressionnée par le projet de pavillon suisse que lui a présenté la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Dans le même temps, la commission a abordé de manière critique la situation de la Chine en matière de droits de l'homme. Elle estime à l'unanimité que cette thématique doit continuer de faire l'objet de toutes les attentions dans le cadre de la politique étrangère suisse, mais souhaite cependant que la Suisse profite de cette exposition universelle pour promouvoir son image.
La CSEC-N propose par 14 voix contre 4, et 1 abstention, de ratifier la Convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (07.076n), qui vise à préserver, promouvoir et étudier les expressions traditionnelles telles que la musique, le théâtre, les légendes, la danse et autres connaissances et pratiques liées à l'artisanat traditionnel. De même, elle propose par 17 voix contre 4, sans abstention, de ratifier la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (07.077n).
Par 19 voix contre 5, et 1 abstention, la commission propose de donner suite à une initiative parlementaire déposée par la conseillère nationale Pascale Bruderer, qui vise à instaurer des règles minimales pour l'octroi et le financement des bourses d'études (07.450 n). La Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ayant mis en consultation jusqu'à fin mai 2008 un projet d'accord intercantonal visant à harmoniser les aides à la formation, la commission a cependant décidé de suspendre la suite des travaux sur l'initiative afin d'attendre les résultats de cette consultation, même si elle estime qu'il est urgent d'agir en ce qui concerne l'harmonisation des bourses d'études. Toutefois, elle est d'avis que les solutions sont à rechercher en collaboration étroite avec les cantons ; c'est pourquoi, pour les étapes ultérieures, elle estime qu'il faudra pouvoir tenir compte des réactions que recueillera l'accord intercantonal.
En outre, la CSEC-N a longuement discuté du problème de la violence des jeunes dans le cadre de l'examen préalable de l'initiative parlementaire déposée par la conseillère nationale Viola Amherd (Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes, 07.402). La commission estime que la Confédération doit davantage s'impliquer dans la protection des enfants et des jeunes et dans la promotion de mesures de dans ce domaine : elle propose donc, par 13 voix contre 10, et 2 abstentions, de donner suite à l'initiative. Au printemps 2008, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un rapport qui déterminera dans quelle mesure la Confédération coordonnera les questions ayant trait à l'enfance et à la jeunesse et qui définira les dispositions à prendre au niveau législatif. Quand elle aura pris acte du rapport, la commission prendra une décision sur la procédure à suivre en ce qui concerne le traitement de l'initiative.
La commission a également examiné l'initiative parlementaire déposée par la conseillère nationale Barbara Marty Kälin, qui vise à interdire le transport d'animaux de boucherie vivants à travers la Suisse ainsi qu'à renforcer les contrôles aux frontières des transports d'animaux (07.417 n). À l'unanimité, la commission propose de donner suite à l'initiative, car elle estime que cette interdiction est nécessaire aussi bien sous l'angle de la protection des animaux que pour mieux lutter contre les épizooties.
Enfin, la conseillère fédérale Doris Leuthard a informé la CSEC-N sur l'avancement des travaux destinées à asseoir la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) sur une nouvelle base légale. La commission souhaiterait que cette base légale voie le jour au plus vite, par ex. via une modification partielle de la loi sur la recherche.
La commission s'est réunie les 1er et 2 novembre 2007 à Berne, sous la présidence de Mme Kathy Riklin (PDC/ZH) et pour partie en présence de Mme la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey et Mme la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Berne, le 02.11.2007 Services du Parlement