Mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine. Continuation
La Commission de politique extérieure du Conseil des États propose, par 11 voix contre 0 et 1 abstention, d’approuver le nouveau crédit-cadre de 310 millions de francs demandé par le Conseil fédéral dans son message et destiné à financer la continuation des mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour la période 2012 à 2016 (11.040 n).
Aide humanitaire internationale. Prolongation et augmentation du crédit-cadre
La commission a approuvé, à l’unanimité (par 12 voix contre 0 et aucune abstention), un arrêté fédéral prévoyant une augmentation de 112 millions de francs du sixième crédit-cadre pour la poursuite de l’aide humanitaire internationale de la Confédération et la prolongation de ce crédit jusqu’au 31 décembre 2012 (11.037 n). Elle a profité de l’examen de ce projet pour remercier, avant son départ à la retraite, M. Toni Frisch, chef du secteur Aide humanitaire et Corps suisse d’aide humanitaire (CSA) de la DDC, ainsi que son équipe ; la commission a félicité en particulier les membres du CSA pour leur engagement au service de la Suisse.
Relations économiques entre la Suisse et l’Italie
La commission s’est longuement penchée sur l’état des relations économiques et financières entre la Suisse et l’Italie. Les discussions ont notamment porté sur la décision du Conseil d’État tessinois, datant de mai dernier, de geler la moitié des impôts prélevés sur le salaire des travailleurs frontaliers italiens, que le Tessin doit à l’Italie pour l’année 2010. Estimant que les accords internationaux conclus avec l’Italie doivent être respectés, la commission a insisté sur la nécessité de trouver rapidement une solution commune.
Relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne
Les relations entre la Suisse et l’Allemagne ont fait l’objet d’un examen approfondi au sein de la commission. Il a notamment été question de l’accord fiscal conclu entre les deux pays, de diverses questions relatives à la politique des transports (aéroport de Zurich et ligne de la plaine du Rhin), des derniers développements en matière de politique énergétique et des relations économiques en général.
La commission a présenté les résultats de ses auditions d’experts menées dans le cadre de l’objet 11.027 é « Double imposition. Complément aux diverses conventions » lors d’une conférence de presse, qui a eu lieu le 18 octobre 2011 à 13 h 15.
La commission a siégé à Berne les 17 et 18 octobre 2011 sous la présidence du conseiller aux États Eugen David (CEg/SG) et en présence des conseillères fédérales Eveline Widmer-Schlumpf et Doris Leuthard.
Berne, le 18 octobre 2011 Services du Parlement