La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats a tout d’abord entendu la conseillère fédérale Doris Leuthard, qui lui a présenté les nouvelles perspectives énergétiques ainsi que les nouveaux plans d’action envisagés par le Conseil fédéral. Après une longue discussion sur le sujet, la commission a examiné l’ensemble des motions portant sur l’énergie nucléaire, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables adoptées par le Conseil national lors de la session d’été. Elle s’est également penchée sur d’autres interventions portant sur les mêmes thèmes, déposées au Conseil des Etats lors des sessions de printemps et d’été. Ce faisant, la commission s’est informée des principaux aspects de ces questions et a fait le point sur les éléments au sujet desquels elle souhaite obtenir des documents supplémentaires de la part du DETEC ou demander davantage d’informations à des experts. Avant de se prononcer sur ces interventions, la commission procèdera à des auditions lors de sa séance des 29 et 30 août.
10.480 n Iv. pa. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques
La commission a proposé à l’unanimité d’adopter le projet d’acte du Conseil national modifiant la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l’approvisionnement en électricité. Ce projet, élaboré par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national, crée une base légale claire qui prévoit que les concessions relatives à l’utilisation du domaine public pour l’exploitation de réseaux de distribution d’électricité et l’utilisation des forces hydrauliques pourront être attribuées sans qu’il soit nécessaire de procéder à des appels d’offres.
La commission siège à Berne les 4 et 5 juillet 2011 sous la présidence du conseiller aux Etats Rolf Schweiger (RL/ZG) et en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Berne, le 5 juillet 2011 Services du Parlement